CONTRATS MANIFESTEMENT NON ADAPTES A LA PERTE DE REVENU DES MILITAIRES, ENTRAÎNANT UN MANQUE DE CONSIDERATION, DE SOLIDARITE ET DE PROTECTION
Adhérent à l'AGPM depuis 1994, sans le moindre problème de santé ou arrêt maladie, en fin d’année 2019, j’ai été violemment frappé par les aléas du métiers, en pleine enquête judiciaire, avec usage des armes.
Suite à cet événement, le 16 août 2020 j’ai été placé en Congé Longue Durée pour Maladie, dans un premier temps sans reconnaissance du lien au service. Ce n’est que le 21 septembre 2023, que l’imputabilité de ma pathologie a été reconnue du fait et de l’exercice de mes fonctions, par le Ministère de l’Intérieur.
Je souhaite par ce courrier attirer votre attention sur des incohérences concernant les conditions de mise en œuvre et la durée des contrats AGPM de prévoyance « PERTE DE REVENU » (perte de revenu militaire et Prima 2000), qui ne sont pas en adéquation avec la réalité financière vécue par les militaires de carrière placés en CLDM. Situation qui entraîne un manque de considération, de solidarité et de protection vis à vis des adhérents.
Je suis étonné de découvrir qu'une compagnie d'assurance, spécialisée dans la protection des militaires depuis plus de 70 ans, ne connaisse pas les conditions d’attribution, ni leurs impacts financiers, des Congés Longue Durée pour Maladie (CLDM), suite aux accidents ou maladies survenues aux militaires de carrière. Que ce soit en service : (8 ans de CLDM - dont 5 années solde pleine, mais avec perte des primes + 3 années demi-solde et sans prime) ou hors service : (5 ans de CLDM - dont 3 années solde pleine, mais avec perte des primes + 2 années demi-solde et sans prime).
A la lecture récente de mes contrats de prévoyance AGPM « PERTES DE REVENUS – Prima 2000 et Perte de revenu, je constate les éléments suivants :
► que le contrat PRIMA 2000 ne couvre les militaires que durant une période de 36 mois(*), soit 3 ans. Dommage pour ceux dont l'imputabilité est liée au service. Car, comme dans mon cas, ils se retrouvent sans aucune indemnisation pendant deux ans et ce dans l’attente de la mise en œuvre du contrat suivant, pour le même sinistre.
(*) Toutefois mon document d’adhésion et mes dispositions particulières PRIMA 2000 ne font en aucun cas état d’une durée maximale de versement de la prestation, contrairement à la protection du revenu militaire qui indique clairement dans le cadre « vos garanties » : Durée maximale de versement de la prestation 36 mois ?????
► que le contrat "protection du revenu militaire" n'a aucun sens, dans mon cas. Il est même trompeur. Car il est mis en œuvre uniquement à la réduction (1/2) de la solde de base et non pas du revenu du militaire, comme le laisse fortement présumer son intitulé (certainement une subtilité d’assureur).
Le conseiller AGPM local m’a quant même fait souscrire une GARANTIE B : (Perte de Primes) pour une indemnité mensuelle actuelle de 1 803€76 (1 700€ à l’époque), sans la GARANTIE A, qui couvre la perte de solde de base. Pourtant, il faut que je perde ma solde pleine, pour que ma garantie « perte de primes » soit mise en œuvre et comme par hasard, uniquement pour 36 mois, soit également 3 ans.
Je reconnais ne jamais avoir étudié « en détail » mes contrats, avant ma mésaventure ... on fait confiance, car les conseillers sont d’anciens militaires ayant du vécu … et surtout lorsque l'on a signé son premier contrat avec une société réputée expérimentée telle que l'AGPM, le 23.09.1994.
Donc en résumé, à la signature des deux contrats « Prima 2000 » et « Perte de Revenu », l’adhérent paye et est couvert durant six (6) ans, pour un même sinistre.
Alors que le CLDM hors service ne dure que 5 ans et le CLDM en service : 8 ans. Ces contrats ne sont donc visiblement pas adaptés aux militaires de carrière.
Dans les deux cas l'adhérent est manifestement lésé.
L’AGPM lui faisant payer, soit des contrats :
→ avec des durées d’indemnisation trop courtes et non adaptées (deux ans d'attente, entre deux indemnisations, pour un même sinistre, survenu en service).
→ ou trop longues, car la sixième année ne sera jamais indemnisée (pour un événement hors service).
La reconnaissance tardive (21 septembre 2023) du lien au service de ma pathologie m'a tout de même fait découvrir que l'indemnité mensuelle prévue au contrat PROTECTION DU REVENU MILITAIRE – GARANTIE B, qui m’a été versée n’est pas celle définie préalablement et pour laquelle je cotise tous les mois.
L’AGPM m’a octroyé 1 291,90€/Mois au lieu des 1 803,76€ prévus au contrat.
( Le coût de la vie augmente et l'AGPM, quant à elle, réduit ses indemnités sans modification à la baisse des cotisations, ni information de l’adhérent et ne prend pas en compte l’évolution de l’indice [indice majoré] de solde, après le sinistre).
CE N'EST PAS TOUT, SUR UN AUTRE CONTRAT "GARANTIE SPÉCIALE PRÊT" L'AGPM ME COUPE TOUTES INDEMNISATIONS (AUX MIEUX DE MES INTÉRÊTS ?????) SANS ATTENDRE LES RESULTATS D'UNE TROISIÈME EXPERTISE.
28 décembre 2023
Avis spontané