FR3053714A1 - Dispositif de scellage comprenant un bouton de verrouillage a actionner pour passer dans un etat scelle du dispositif de scellage - Google Patents
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Abstract
Un dispositif de scellage (10) comprend un boitier (11) délimitant un passage traversant (12) et solidaire d'un lien de scellage (13) souple et allongé configuré de sorte à pouvoir être coulissé à travers le passage traversant (12) du boitier (11) pour former une boucle fermée (16) en combinaison avec le boitier (11). Le dispositif de scellage (10) comprend un bouton de verrouillage (17) monté à coulissement dans le boitier (11) de sorte à pouvoir occuper soit une position déverrouillée dans laquelle le lien de scellage (13) peut librement coulisser axialement le long de sa longueur dans le passage traversant (12) du boitier (11) de manière bidirectionnelle et plaçant le dispositif de scellage (10) dans un état non scellé où la boucle fermée (16) peut être rétrécie et agrandie, soit une position verrouillée irréversible dans laquelle le lien de scellage (13) est axialement bloqué à demeure par rapport au passage traversant (12) du boitier (11) de manière bidirectionnelle par le bouton de verrouillage (17) et par le boitier (11) et plaçant le dispositif de scellage (10) dans un étant scellé. Le passage de la position déverrouillée à la position verrouillée est autorisé une seule fois et tout passage de la position verrouillée à la position déverrouillée est interdit grâce à un mécanisme anti retour.
Description
© N° de publication :
(à n’utiliser que pour les commandes de reproduction)
©) N° d’enregistrement national ® RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE
053 714
56591
COURBEVOIE
©) Int Cl8 : E 05 B 39/02 (2017.01), E 05 B 39/00, G 09 F 3/03, F 16 B 41/00
DEMANDE DE BREVET D'INVENTION A1
| ©) Date de dépôt : 08.07.16. (30) Priorité : | ©) Demandeur(s) : K PLAST — FR. |
| ©) Inventeur(s) : ARPHANT DAVID. | |
| ©) Date de mise à la disposition du public de la demande : 12.01.18 Bulletin 18/02. | |
| (56) Liste des documents cités dans le rapport de recherche préliminaire : Se reporter à la fin du présent fascicule | |
| @) Références à d’autres documents nationaux apparentés : | ©) Titulaire(s) : K PLAST. |
| ©) Demande(s) d’extension : | @) Mandataire(s) : CABINET GERMAIN & MAUREAU. |
DISPOSITIF DE SCELLAGE COMPRENANT UN BOUTON DE VERROUILLAGE A ACTIONNER POUR PASSER DANS UN ETAT SCELLE DU DISPOSITIF DE SCELLAGE.
FR 3 053 714 - A1 tüg) Un dispositif de scellage (10) comprend un boitier (11 ) délimitant un passage traversant (12) et solidaire d'un lien de scellage (13) souple et allongé configuré de sorte à pouvoir être coulissé à travers le passage traversant (12) du boitier (11) pour former une boucle fermée (16) en combinaison avec le boitier (11). Le dispositif de scellage (10) comprend un bouton de verrouillage (17) monté à coulissement dans le boitier (11 ) de sorte à pouvoir occuper soit une position déverrouillée dans laquelle le lien de scellage (13) peut librement coulisser axialement le long de sa longueur dans le passage traversant (12) du boitier (11) de manière bidirectionnelle et plaçant le dispositif de scellage (10) dans un état non scellé où la boucle fermée (16) peut être rétrécie et agrandie, soit une position verrouillée irréversible dans laquelle le lien de scellage (13) est axialement bloqué à demeure par rapport au passage traversant (12) du boitier (11) de manière bidirectionnelle par le bouton de verrouillage (17) et par le boitier (11) et plaçant le dispositif de scellage (10) dans un étant scellé. Le passage de la position déverrouillée à la position verrouillée est autorisé une seule fois et tout passage de la position verrouillée à la position déverrouillée est interdit grâce à un mécanisme anti retour.
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Dispositif de scellage comprenant un bouton de verrouillage à actionner pour passer dans un état scellé du dispositif de scellage
La présente invention concerne un dispositif de scellage apte à sceller une pièce sur laquelle le dispositif de scellage est destiné à être monté, notamment pour assurer une fermeture sécurisée d'un boîtier électrique.
Le dispositif de scellage comprend un boîtier délimitant un passage traversant et solidaire d'un lien de scellage souple et allongé configuré de sorte à pouvoir être coulissé à travers le passage traversant du boîtier pour former une boucle fermée en combinaison avec le boîtier. La boucle fermée est destinée à renfermer la pièce à sceller durant toute la durée du scellage.
Il est connu d'utiliser un dispositif de scellage, également connu parfois sous le terme de « plombage », lorsqu'il est nécessaire de sceller une première pièce sur une deuxième pièce, après avoir au préalable monté le dispositif de scellage sur la première pièce.
Ce type de dispositif de scellage est notamment utilisé lorsqu'il est nécessaire de s'assurer de la fermeture sécurisée d'un boîtier électrique, typiquement le boîtier d'un compteur électrique, le boîtier d'un coffret, le boîtier d'un panneau de contrôle ou encore le boîtier d'un disjoncteur.
A titre d'exemple, la pièce dont on veut s'assurer de la fermeture inviolée est une partie du boîtier électrique fixée au reste du boîtier par un pion de fixation de type quart de tour. La pièce est mise en place, puis le pion de fixation est actionné d'un quart de tour de sorte à maintenir la pièce au reste du boîtier électrique. Le lien de scellage est inséré à travers un trou ménagé dans le pion de fixation, puis le lien de scellage est inséré dans le boîtier du dispositif de scellage et le dispositif de scellage est placé dans un état scellé. La présence du dispositif de scellage dans l'état scellé où la boucle fermée qu'il délimite incorpore le pion de fixation garantit que le pion de fixation n'a jamais été retiré et que le boîtier électrique n'a jamais été ouvert.
Une solution classiquement mise en œuvre prévoit que le lien de scellage comprenne des éléments de crantage aptes à coopérer automatiquement avec des crans de retenue équipant le passage traversant au moment même de l'insertion et au fur et à mesure du coulissement du lien de scellage dans le boîtier : la coopération entre les éléments de crantage et les crans de retenue est unidirectionnelle et permet d'interdire tout retrait du lien de scellage hors du boîtier une fois la boucle fermée formée. Autrement dit, le coulissement du lien de scellage par rapport au boîtier ne peut se faire que dans un seul sens ayant pour effet de resserrer la boucle fermée, le coulissement du lien de scellage dans l'autre sens étant inhibé par les crans de retenue solidaires du boîtier. Par ailleurs, il est compris que l'action de scellage résulte de la seule action de coulissement du lien de scellage par rapport au boîtier.
Si cette solution présente l'avantage de ne pas nécessiter d'outil spécifique pour aboutir au scellage et d'être facile à mettre en œuvre, elle n'est toutefois pas totalement satisfaisante en ce qui concerne la garantie du scellage. Dans l'hypothèse où la boucle fermée ne serait pas assez resserrée autour de la pièce à sceller, volontairement ou involontairement, il reste une possibilité pour une personne mal intentionnée de sectionner le lien de scellage pour lui permettre une action sur la pièce qui devait rester sceller avant de remettre en place le reste du lien de scellage, sans que ces actions ne puissent être décelables a posteriori.
Une autre conception connue de tels dispositifs de scellage prévoit que l'action de scellage se pratique par une manipulation à l'aide d'un outil spécifique agissant sur le lien de scellage.
Toutefois, cette solution est pénible pour les opérateurs qui la mettent en œuvre et la nécessité d'un outil spécifique est un véritable frein.
Une autre solution actuellement commercialisée met en œuvre un dispositif de scellage utilisant un pion de scellage indépendant du boîtier tant que l'état scellé n'est pas obtenu, en ce sens qu'il s'agit d'une pièce extérieure au boîtier. L'engagement mécanique du pion de scellage à l'intérieur du boîtier provoque le scellage du lien de scellage préalablement interposé entre le boîtier et l'extrémité du pion de scellage. Un mécanisme anti-retour équipe le pion de scellage de sorte à éviter son retrait hors du boîtier une fois que l'engagement mécanique a été réalisé.
Si cette solution présente l'avantage de ne pas nécessiter d'outil, elle reste insatisfaisante au niveau de la fiabilité du scellage. En effet, le pion de scellage est externe au boîtier tant que le dispositif n'occupe pas l'état scellé qui résulte de l'engagement mécanique du pion de scellage dans le boîtier. Cela offre des possibilités à toute personne mal intentionnée d'intervenir sur le mécanisme anti-retour au niveau du pion et/ou du boîtier afin de le rendre inopérant et d'autoriser une fraude ultérieure. Il est bien évident que ce risque n'est pas satisfaisant.
La présente invention vise à résoudre tout ou partie des inconvénients listés ci-dessus.
Dans ce contexte, il existe un besoin de fournir un dispositif de scellage qui soit simple, économique, fiable en terme de garantie offerte du scellage, qui soit pratique et ne nécessitant pas d'outillage.
A cet effet, il est proposé un dispositif de scellage apte à sceller une pièce sur laquelle le dispositif de scellage est destiné à être monté, notamment pour assurer une fermeture sécurisée d'un boîtier électrique, le dispositif de scellage comprenant un boîtier délimitant un passage traversant et solidaire d'un lien de scellage souple et allongé configuré de sorte à pouvoir être coulissé à travers le passage traversant du boîtier pour former une boucle fermée en combinaison avec le boîtier, le dispositif de scellage comprenant un bouton de verrouillage monté à coulissement dans le boîtier de sorte à pouvoir occuper :
une position déverrouillée dans laquelle le lien de scellage peut librement coulisser axialement le long de sa longueur dans le passage traversant du boîtier de manière bidirectionnelle et plaçant le dispositif de scellage dans un état non scellé où la boucle fermée peut être rétrécie et agrandie, une position verrouillée irréversible dans laquelle le lien de scellage est axialement bloqué à demeure par rapport au passage traversant du boîtier de manière bidirectionnelle par le bouton de verrouillage et par le boîtier et plaçant le dispositif de scellage dans un étant scellé, le passage de la position déverrouillée à la position verrouillée étant autorisé une seule fois et tout passage de la position verrouillée à la position déverrouillée étant interdit.
Selon un mode de réalisation, le bouton de verrouillage est monté de manière imperdable dans le boîtier, quelle que soit la position occupée par le bouton de verrouillage parmi la position verrouillée et la position déverrouillée.
Selon un autre mode de réalisation, le bouton de verrouillage comprend une tête d'actionnement accessible depuis l'extérieur du boîtier et sur laquelle une pression manuelle peut être exercée lorsque le bouton de verrouillage occupe la position déverrouillée, le bouton de verrouillage passant de la position déverrouillée à la position verrouillée dès que l'intensité de ladite pression manuelle dépasse une première valeur seuil prédéterminée.
Selon un autre mode de réalisation, la tête d'actionnement est noyée dans le boîtier lorsque le bouton de verrouillage occupe sa position verrouillée d'une manière permettant d'éviter l'application d'un effort extérieur sur le bouton de verrouillage tendant à le déplacer vers sa position déverrouillée.
Selon un autre mode de réalisation, le bouton de verrouillage comprend un pied de guidage monté à coulissement dans un logement de guidage délimité par le boitier, le passage de la position déverrouillée à la position verrouillée se pratiquant par coulissement du pied de guidage par rapport au logement de guidage, le pied de guidage étant inaccessible depuis l'extérieur du boitier, le pied de guidage du bouton de verrouillage et le logement de guidage du boitier comprenant un mécanisme antiretour bloquant le pied de guidage dans la position occupée lorsque le bouton de verrouillage occupe sa position verrouillée et interdisant tout retour du pied de guidage vers la position occupée lorsque le bouton de verrouillage occupe sa position déverrouillée.
Selon un autre mode de réalisation, le mécanisme anti-retour comprend au moins une ailette d'encliquetage venant automatiquement s'engager de manière irréversible dans un cran de retenue correspondant délimité par le boitier durant le passage du bouton de verrouillage de la position déverrouillée vers la position verrouillée, la coopération entre l'ailette d'encliquetage et le cran de retenue, lorsque l'ailette d'encliquetage est engagée dans le cran de retenue, étant telle que le cran de retenue forme une butée pour l'ailette d'encliquetage s'opposant au mouvement de coulissement du pied de guidage vers la position occupée lorsque le bouton de verrouillage est dans sa position déverrouillée.
Selon un autre mode de réalisation, la zone de liaison entre le pied de guidage et la tête d'actionnement est agencée de sorte à constituer une zone préférentielle et prédéterminée de rupture du bouton de verrouillage apte à provoquer une désolidarisation entre la tête d'actionnement et le pied de guidage dès qu'un effort de traction appliqué sur la tête d'actionnement tendant à déplacer le bouton de verrouillage vers la position déverrouillée dépasse une deuxième valeur seuil prédéterminée.
Selon un autre mode de réalisation, le bouton de verrouillage délimite une ouverture traversante venant coïncider avec le passage traversant délimité par le boitier au moins lorsque le bouton de verrouillage occupe sa position déverrouillée, le lien de scellage pouvant librement coulisser axialement le long de sa longueur dans l'ouverture traversante du bouton de verrouillage de manière bidirectionnelle tant que le bouton de verrouillage occupe sa position déverrouillée et étant bloqué axialement de manière bidirectionnelle par un bord d'appui de l'ouverture traversante du bouton de verrouillage et par un bord d'appui du passage traversant du boitier, opposé au bord d'appui du bouton de verrouillage, lorsque le bouton de verrouillage occupe sa position verrouillée.
Selon un autre mode de réalisation, le lien de scellage comprend une pluralité de dents échelonnées le long de sa longueur et chaque dent venant localement en saillie radialement par rapport au reste du lien de scellage.
Selon un autre mode de réalisation, le bord d'appui de l'ouverture traversante du bouton de verrouillage comprend un cliquet venant s'engager mécaniquement, durant le passage du bouton de verrouillage de la position déverrouillée vers la position verrouillée, entre deux dents successives du lien de scellage d'une manière provoquant une déviation du lien de scellage et plaçant le lien de scellage dans une configuration axiale par rapport au boîtier dans laquelle aucune dent n'est positionnée axialement au niveau des extrémités de l'ouverture traversante du bouton de verrouillage.
Selon un autre mode de réalisation, la distance séparant le bord d'appui de l'ouverture traversante du bouton de verrouillage et le bord d'appui du passage traversant du boîtier est strictement inférieure à la dimension de la section du lien de scellage au niveau de chacune des dents.
L'invention sera bien comprise à l'aide de la description qui suit de modes particuliers de réalisation de l'invention donnés à titre d'exemples non limitatifs et représentés sur les dessins annexés, dans lesquels :
Les Figures 1 et 2 représentent en perspective un exemple de dispositif de scellage selon l'invention à l'état non scellé, respectivement en vue générale et en demi-coupe longitudinale.
Les Figures 3 et 4 représentent en perspective un exemple de dispositif de scellage selon l'invention à l'état scellé, respectivement en vue générale et en demi-coupe longitudinale.
La Figure 5 illustre en perspective le boîtier utilisé dans le dispositif de scellage des Figures 1 à 4.
La Figure 6 montre une perspective du bouton de verrouillage utilisé dans le dispositif de scellage des Figures 1 à 4.
La Figure 7 illustre le dispositif de scellage lorsque le bouton de verrouillage de la Figure 6 est monté dans le boîtier de la Figure 5 et avant la fermeture du boîtier.
En référence aux Figures 1 à 7 annexées telles que présentées sommairement ci-dessus, l'invention concerne essentiellement un dispositif de scellage 10 apte à sceller une pièce (non représentée) sur laquelle le dispositif de scellage 10 est destiné à être monté, notamment pour assurer une fermeture sécurisée d'un boîtier électrique tel que celui équipant un compteur électrique, un disjoncteur, un panneau de contrôle ou un coffret. La pièce à sceller est par exemple un pion de fixation à actionnement par quart de tour destiné à fixer deux parties du boîtier électrique l'une à l'autre.
Le dispositif de scellage 10 comprend un boîtier 11 délimitant un passage traversant 12 et un lien de scellage 13 souple et allongé dont une première extrémité 14 est solidaire du boîtier 11 et configuré de sorte à pouvoir être coulissé à travers le passage traversant 12 du boîtier 11 par insertion à partir d'une deuxième extrémité 15 libre du lien de scellage 13 opposée à la première extrémité 14, pour former une boucle fermée 16 en combinaison avec le boîtier 11.
Les Figures 1 à 4 représentent la situation une fois que le lien de scellage 13 a été inséré dans le passage traversant 12 à partir de sa deuxième extrémité 15 et que la boucle fermée 16 est formée, au contraire des Figures 5 et 6 qui illustrent la situation avant l'insertion du lien de scellage 13 à travers le passage traversant 12 et avant que la boucle fermée 16 ne soit formée.
Selon une variante telle qu'illustrée, le lien de scellage 13 vient de matière avec le boîtier 11 de sorte que le lien de scellage 13 et le boîtier 11 forment une pièce unique monobloc d'un seul tenant. Il reste toutefois possible de prévoir que le lien de scellage 13 soit formé dans une pièce indépendante du boîtier 11, éventuellement formés dans des matières différentes, la liaison mécanique de la première extrémité 14 du lien de scellage 13 au boîtier 11 pouvant être obtenue par tout moyen mécanique adapté.
Le dispositif de scellage 10 comprend en outre un bouton de verrouillage 17 monté à coulissement dans le boîtier 11. Les moyens de montage à coulissement sont portés par le boîtier 11 et/ou par le bouton de verrouillage 17. Il peut s'agir d'un coulissement de type rectiligne et/ou de type courbe, par exemple circulaire.
Le boîtier 11, le bouton de verrouillage 17 et le montage à coulissement sont tels que le bouton de verrouillage 17 peut occuper sélectivement et uniquement :
soit une position déverrouillée (Figures 1 et 2) dans laquelle le lien de scellage 13 peut librement coulisser axialement le long de sa longueur dans le passage traversant 12 du boîtier 11 de manière bidirectionnelle et plaçant le dispositif de scellage 10 dans un état non scellé où la boucle fermée 16 peut être rétrécie et agrandie, soit une position verrouillée (Figures 3 et 4) irréversible dans laquelle le lien de scellage 13 est axialement bloqué à demeure par rapport au passage traversant 12 du boitier 11 de manière bidirectionnelle par le bouton de verrouillage 17 et par le boitier 11 et plaçant le dispositif de scellage 10 dans un étant scellé.
Il est compris que le bouton de verrouillage 17 est monté dans le boitier 11 quelle que soit la position adoptée parmi la position déverrouillée et la position verrouillée.
Le bouton de verrouillage 17 n'est susceptible d'occuper comme position stable que la position déverrouillée ou la position verrouillée.
Sur la Figure 7, le bouton de verrouillage 17 occupe la position déverrouillée même si la boucle fermée 16 n'est pas encore formée.
Un mécanisme anti-retour porté par le bouton de verrouillage 17 et/ou le boitier 11 permet que le passage de la position déverrouillée à la position verrouillée ne soit autorisé qu'une seule fois et que tout passage de la position verrouillée à la position déverrouillée soit ensuite interdit.
Les dimensions de la boucle fermée 16 peuvent être ajustées par modification de la position d'insertion axiale du lien de scellage 13 à travers le passage traversant 12 du boitier 11 tant que le bouton de verrouillage 17 est dans la position déverrouillée : plus le lien de scellage 13 est inséré, plus la boucle fermée 16 se resserre, et inversement. Tant que le bouton de verrouillage 17 est en position déverrouillée et que le dispositif de scellage 10 est à l'état non scellé, les dimensions de la boucle fermée 16 peuvent être soit agrandies à souhait en ressortant le lien de scellage 13, soit rétrécies à souhait en poussant le lien de scellage 13.
Préférentiellement, le bouton de verrouillage 17 est monté de manière imperdable dans le boitier 11, quelle que soit la position occupée par le bouton de verrouillage 17 parmi la position verrouillée et la position déverrouillée.
Une manière de parvenir à ce résultat est de prévoir un boitier 11 en deux parties mobiles l'une par rapport à l'autre, initialement distinctes du bouton de verrouillage 17. En référence à la Figure 5, le boitier 11 comprend une embase lia et un couvercle 11b reliés entre eux par une articulation 11c. Initialement le couvercle 11b n'est pas monté sur l'embase lia, ce qui permet la mise en place de la pièce constitutive du bouton de verrouillage 17 (représentée isolément sur la Figure 6) d'être mise en place dans l'embase lia dans la position qui correspond à la position déverrouillée (Figure 7). Puis le couvercle 11b est rabattu sur l'embase lia et fixé à demeure à celle-ci, typiquement par bouterollage. A l'issue de la solidarisation du couvercle 11b sur l'embase lia, le bouton de verrouillage 17 ne peut plus être retiré hors du boitier 11, ce qui le rend imperdable. Le dispositif de scellage 10 occupe alors l'état non scellé tel que représenté sur les Figures 1 et 2 une fois le lien de scellage 13 inséré à travers le boitier 11, prêt à passer ensuite à l'état scellé par simple pression manuelle sur le bouton 17.
Selon un mode de réalisation particulier tel qu'illustré, le bouton de verrouillage 17 comprend une tête d'actionnement 18 accessible depuis l'extérieur du boitier 11 et sur laquelle une pression manuelle F peut être exercée lorsque le bouton de verrouillage 17 occupe la position déverrouillée. Le bouton de verrouillage 17 passe de la position déverrouillée à la position verrouillée dès que l'intensité de la pression manuelle F appliquée sur la tête d'actionnement 18 dépasse une première valeur seuil prédéterminée.
Il ressort de ce qui précède que le passage du dispositif de scellage 10 de l'état non scellé à l'état scellé résulte non pas de l'action de coulissement du lien de scellage 13 dans le boitier 11, mais au contraire de l'action positive à exercer sur le bouton de verrouillage 17 pour provoquer son passage irréversible à la position verrouillée.
De manière très avantageuse pour limiter autant que possible les possibilités de détérioration du dispositif de scellage 10 lorsque ce dernier occupe l'état scellé, la tête d'actionnement 18 est noyée dans un orifice 19 correspondant du boitier 11 lorsque le bouton de verrouillage 17 occupe sa position verrouillée d'une manière permettant d'éviter l'application d'un effort extérieur sur le bouton de verrouillage 17 qui tendrait à le déplacer vers sa position déverrouillée.
Selon un mode de réalisation particulier non limitatif, le bouton de verrouillage 17 comprend un pied de guidage 20 monté à coulissement dans un logement de guidage 21 délimité par le boitier 11. Le passage de la position déverrouillée à la position verrouillée se pratique par coulissement du pied de guidage 20 par rapport au logement de guidage 21, le pied de guidage 20 étant inaccessible depuis l'extérieur du boitier 11 une fois que le couvercle 11b a été fixé sur l'embase lia. Le pied de guidage 20 du bouton de verrouillage 17 et le logement de guidage 21 du boitier 11 forment le mécanisme anti-retour bloquant le pied de guidage 20 dans la position qu'il occupe lorsque le bouton de verrouillage 17 occupe sa position verrouillée et interdisant tout retour du pied de guidage 20 vers la position qu'il occupe lorsque le bouton de verrouillage 17 occupe sa position déverrouillée.
De la manière illustrée, le mécanisme anti-retour comprend deux ailettes d'encliquetage 22 qui viennent chacune automatiquement s'engager de manière irréversible dans un cran de retenue 23 correspondant délimité par le boitier 11 durant le passage du bouton de verrouillage 17 de la position déverrouillée vers la position verrouillée. La coopération entre l'ailette d'encliquetage 22 et le cran de retenue 23, lorsque l'ailette d'encliquetage 22 est engagée dans le cran de retenue 23, est telle que le cran de retenue 23 forme une butée pour l'ailette d'encliquetage 22 s'opposant au mouvement de coulissement du pied de guidage 20 vers la position qu'il occupe lorsque le bouton de verrouillage 17 est dans sa position déverrouillée.
De manière très avantageuse pour limiter autant que possible les possibilités de détérioration du dispositif de scellage 10 lorsque ce dernier occupe l'état scellé, la zone de liaison 24 entre le pied de guidage 20 et la tête d'actionnement 18 est agencée de sorte à constituer une zone préférentielle et prédéterminée de rupture du bouton de verrouillage 17 apte à provoquer une désolidarisation entre la tête d'actionnement 18 et le pied de guidage 20 dès qu'un effort de traction appliqué sur la tête d'actionnement 18 qui tendrait à déplacer le bouton de verrouillage 17 vers la position déverrouillée dépasse une deuxième valeur seuil prédéterminée. La deuxième valeur seuil est déterminée par la matière, la forme et les dimensions de la section de coupe du bouton de verrouillage 17 au niveau de la zone de liaison 24.
A titre d'exemple, la zone préférentielle et prédéterminée de rupture sous un effort de traction est obtenue par une réduction locale de la section de coupe du bouton de verrouillage 17 au niveau de la zone de liaison 24. Cette réduction locale de section est par exemple obtenue en aménageant une ouverture 32 dans la zone de liaison 24.
Comme cela est visible sur les Figures 2, 4 et 6, le bouton de verrouillage 17 délimite une ouverture traversante 25 agencée de sorte à venir coïncider, c'est-àdire à venir dans le prolongement axial, avec le passage traversant 12 délimité par le boîtier 11 au moins lorsque le bouton de verrouillage 17 occupe sa position déverrouillée. Le lien de scellage 13 peut librement coulisser axialement le long de sa longueur dans l'ouverture traversante 25 du bouton de verrouillage 17 de manière bidirectionnelle tant que le bouton de verrouillage 17 occupe sa position déverrouillée et est bloqué axialement de manière bidirectionnelle par un bord d'appui 26 de l'ouverture traversante 25 du bouton de verrouillage 17 et par un bord d'appui 27 du passage traversant 12 du boîtier 11 lorsque le bouton de verrouillage 17 occupe sa position verrouillée. Le bord d'appui Y1 du passage traversant 12 est opposé au bord d'appui 26 de l'ouverture traversante 25 suivant une direction radiale par rapport au lien de scellage 13.
Ainsi, on comprend que le lien de scellage 13 s'étend à la fois à travers le boîtier 11 et à travers le bouton de verrouillage 17 lorsque le lien de scellage 13 ίο adopte la boucle fermée 16 en combinaison avec le boîtier 11, et ce quelle que soit la position occupée par le bouton de verrouillage 17 parmi la position verrouillée et la position déverrouillée. En fonction de l'organisation générale du dispositif de scellage 10, en particulier en ce qui concerne les moyens mécaniques qui permettent de parvenir au blocage axial du lien de scellage 13 dans la position verrouillée du bouton 17, l'ouverture traversante 25 peut être ou non dans le prolongement du passage traversant 12 lorsque le bouton de verrouillage 17 occupe la position verrouillée. Dans la variante illustrée, l'ouverture traversante 25 est partiellement en regard du passage traversant 12 au moment où le bouton 17 est dans sa position verrouillée (Figures 3 et
4). Le lien de scellage 13 est légèrement pincé entre le bord d'appui 26 de l'ouverture traversante 25 et le bord d'appui Y1 du passage traversant 12.
Dans la variante illustrée, le passage traversant 12 comprend deux tronçons alignés l'un avec l'autre et distant l'un de l'autre au niveau du logement de guidage 21. L'ouverture traversante 25 ménagée à travers la largeur du pied de guidage 20 du bouton de verrouillage 17 vient se loger dans l'espace séparant kes deux tronçons constitutifs du passage traversant 12. L'ouverture traversante est constituée en un seul tronçon et comprend une première extrémité 30 située à l'interface avec l'un des tronçons du passage traversant 12 et une deuxième extrémité 31 située à l'interface avec l'autre des deux tronçons du passage traversant 12.
Bien que cette caractéristique ne soit en aucun cas limitative, le lien de scellage 13 comprend une pluralité de dents 28 échelonnées le long de sa longueur, à pas régulier ou non. Chaque dent 28 est organisée de sorte à venir localement en saillie radialement par rapport au reste du lien de scellage 13, de sorte notamment à agrandir localement la section de coupe du lien de scellage 13 dans le plan perpendiculaire à sa longueur.
Lorsque le bouton de verrouillage 17 est dans sa position déverrouillée, le passage libre délimité à la fois par le passage traversant 12 du boîtier 11 et par l'ouverture traversante 25 du bouton de verrouillage 17 présente une largeur supérieure aux dimensions de la section de coupe du lien de scellage 13 au niveau de chacune des dents 28, afin de permettre au lien de scellage 13 de coulisser librement de manière bidirectionnelle à travers le boîtier 11 et à travers le bouton de verrouillage 17.
Le bord d'appui 26 de l'ouverture traversante 25 du bouton de verrouillage 17 comprend avantageusement un cliquet 29 venant obligatoirement et automatiquement s'engager mécaniquement, durant le passage du bouton de verrouillage 17 de la position déverrouillée vers la position verrouillée, entre deux dents 28 successives du lien de scellage 13. Cet engagement latéral du cliquet 29 dans l'intervalle axial entre deux dents 28 successives peut éventuellement provoquer un léger coulissement axial du lien de scellage 13 plaçant le lien de scellage 13 dans une configuration axiale par rapport au boîtier 11 dans laquelle aucune dent 28 n'est positionnée axialement au niveau des extrémités 30, 31 de l'ouverture traversante 25 du bouton de verrouillage 17. En outre, la configuration du cliquet 29 est telle qu'il vient exercer, lorsque le bouton de verrouillage 17 dont il est solidaire vient occuper sa position verrouillée, une pression mécanique sur le lien de scellage 13 (Figure 4) qui provoque une déviation du lien de scellage 13.
La distance séparant le bord d'appui 26 de l'ouverture traversante 25 du bouton de verrouillage 17 et le bord d'appui Y1 du passage traversant 12 du boîtier 11 est notamment strictement inférieure à la dimension de la section du lien de scellage 13 au niveau de chacune des dents 28.
A titre d'exemple, le diamètre du lien de scellage 13 au niveau de chacune des dents est 1,4 mm tandis que son diamètre au niveau de chaque intervalle entre deux dents 28 successives est 1 mm. La distance séparant le bord d'appui 26 de l'ouverture traversante 25 du bouton de verrouillage 17 et le bord d'appui Y1 du passage traversant 12 du boîtier 11 est sensiblement égale à 1 mm, de sorte que les dents 28 situées dans l'ouverture traversante 25 ne peuvent pas passer axialement entre le bord d'appui 26 de l'ouverture traversante 25 du bouton de verrouillage 17 et le bord d'appui 27 du passage traversant 12 du boîtier 11. En outre, le bord d'appui 26 de l'ouverture traversante 25 du bouton de verrouillage 17 et le bord d'appui 27 du passage traversant 12 du boîtier 11 exercent un pincement local du lien de scellage
13.
L'effet de blocage axial du lien de scellage 13 lorsque le bouton de verrouillage 17 est dans sa position verrouillée résulte ainsi de la combinaison entre la déviation du lien de scellage 13 provoquée par le cliquet 29, de l'effet de serrage du lien de scellage 13 entre les deux bords d'appui 26, Y1 et par le blocage axial des dents 28 par les deux bords d'appui 26, 27.
En cas de section mal intentionné du lien de scellage 13 au niveau de la boucle fermée 16, la partie restante du lien de scellage 13 restant engagée dans le passage traversant 12 du boîtier 11 empêche toute réutilisation du dispositif de scellage 10. Tout risque de fraude est avantageusement supprimé et toute fraude est détectable.
Un mode de réalisation donnant une entière satisfaction en termes de coût, de facilité de fabrication et de résistance mécanique prévoit que le bouton de verrouillage 17 soit fabriqué en polyacétal. Le boîtier 11 peut être fabriqué en polyacétal ou en polyamide par exemple, de même que le lien de scellage 13.
De manière générale, le dispositif de scellage 10 qui vient d'être décrit est soit simple, économique, fiable en termes de garantie offerte du scellage. Il est en outre pratique à utiliser et ne nécessite pas d'outillage pour sa mise en oeuvre.
Bien entendu, l'invention n'est évidemment pas limitée aux modes de réalisation représentés et décrits ci-avant, mais en couvre au contraire toutes les variantes.
Claims (11)
- REVENDICATIONS1. Dispositif de scellage (10) apte à sceller une pièce sur laquelle le dispositif de scellage (10) est destiné à être monté, notamment pour assurer une fermeture sécurisée d'un boitier électrique, le dispositif de scellage (10) comprenant un boitier (11) délimitant un passage traversant (12) et solidaire d'un lien de scellage (13) souple et allongé configuré de sorte à pouvoir être coulissé à travers le passage traversant (12) du boitier (11) pour former une boucle fermée (16) en combinaison avec le boitier (11), caractérisé en ce que le dispositif de scellage (10) comprend un bouton de verrouillage (17) monté à coulissement dans le boitier (11) de sorte à pouvoir occuper :une position déverrouillée dans laquelle le lien de scellage (13) peut librement coulisser axialement le long de sa longueur dans le passage traversant (12) du boitier (11) de manière bidirectionnelle et plaçant le dispositif de scellage (10) dans un état non scellé où la boucle fermée (16) peut être rétrécie et agrandie, une position verrouillée irréversible dans laquelle le lien de scellage (13) est axialement bloqué à demeure par rapport au passage traversant (12) du boitier (11) de manière bidirectionnelle par le bouton de verrouillage (17) et par le boitier (11) et plaçant le dispositif de scellage (10) dans un étant scellé, le passage de la position déverrouillée à la position verrouillée étant autorisé une seule fois et tout passage de la position verrouillée à la position déverrouillée étant interdit.
- 2. Dispositif de scellage (10) selon la revendication 1, caractérisé en ce que le bouton de verrouillage (17) est monté de manière imperdable dans le boitier (11), quelle que soit la position occupée par le bouton de verrouillage (17) parmi la position verrouillée et la position déverrouillée.
- 3. Dispositif de scellage (10) selon l'une des revendications 1 ou 2, caractérisé en ce que le bouton de verrouillage (17) comprend une tête d'actionnement (18) accessible depuis l'extérieur du boitier (11) et sur laquelle une pression manuelle (F) peut être exercée lorsque le bouton de verrouillage (17) occupe la position déverrouillée, le bouton de verrouillage (17) passant de la position déverrouillée à la position verrouillée dès que l'intensité de ladite pression manuelle (F) dépasse une première valeur seuil prédéterminée.
- 4. Dispositif de scellage (10) selon la revendication 3, caractérisé en ce que la tête d'actionnement (18) est noyée dans le boîtier (11) lorsque le bouton de verrouillage (17) occupe sa position verrouillée d'une manière permettant d'éviter l'application d'un effort extérieur sur le bouton de verrouillage (17) tendant à le déplacer vers sa position déverrouillée.
- 5. Dispositif de scellage (10) selon l'une des revendications 1 à 4, caractérisé en ce que le bouton de verrouillage (17) comprend un pied de guidage (20) monté à coulissement dans un logement de guidage (21) délimité par le boîtier (11), le passage de la position déverrouillée à la position verrouillée se pratiquant par coulissement du pied de guidage (20) par rapport au logement de guidage (21), le pied de guidage (20) étant inaccessible depuis l'extérieur du boîtier (11), le pied de guidage (20) du bouton de verrouillage (17) et le logement de guidage (21) du boîtier (11) comprenant un mécanisme anti-retour bloquant le pied de guidage (20) dans la position occupée lorsque le bouton de verrouillage (17) occupe sa position verrouillée et interdisant tout retour du pied de guidage (20) vers la position occupée lorsque le bouton de verrouillage (17) occupe sa position déverrouillée.
- 6. Dispositif de scellage (10) selon la revendication 5, caractérisé en ce que le mécanisme anti-retour comprend au moins une ailette d'encliquetage (22) venant automatiquement s'engager de manière irréversible dans un cran de retenue (23) correspondant délimité par le boîtier (11) durant le passage du bouton de verrouillage (17) de la position déverrouillée vers la position verrouillée, la coopération entre l'ailette d'encliquetage (22) et le cran de retenue (23), lorsque l'ailette d'encliquetage (22) est engagée dans le cran de retenue (23), étant telle que le cran de retenue (23) forme une butée pour l'ailette d'encliquetage (22) s'opposant au mouvement de coulissement du pied de guidage (20) vers la position occupée lorsque le bouton de verrouillage (17) est dans sa position déverrouillée.
- 7. Dispositif de scellage (10) selon l'une des revendications 3 ou 4 et selon l'une des revendication 5 ou 6, caractérisé en ce que la zone de liaison (24) entre le pied de guidage (20) et la tête d'actionnement (18) est agencée de sorte à constituer une zone préférentielle et prédéterminée de rupture du bouton de verrouillage (17) apte à provoquer une désolidarisation entre la tête d'actionnement (18) et le pied de guidage (20) dès qu'un effort de traction appliqué sur la tête d'actionnement (18) tendant à déplacer le bouton de verrouillage (17) vers la position déverrouillée dépasse une deuxième valeur seuil prédéterminée.
- 8. Dispositif de scellage (10) selon l'une des revendications 1 à 7, caractérisé en ce que le bouton de verrouillage (17) délimite une ouverture traversante (25) venant coïncider avec le passage traversant (12) délimité par le boîtier (11) au moins lorsque le bouton de verrouillage (17) occupe sa position déverrouillée, le lien de scellage (13) pouvant librement coulisser axialement le long de sa longueur dans l'ouverture traversante (25) du bouton de verrouillage (17) de manière bidirectionnelle tant que le bouton de verrouillage (17) occupe sa position déverrouillée et étant bloqué axialement de manière bidirectionnelle par un bord d'appui (26) de l'ouverture traversante (25) du bouton de verrouillage (17) et par un bord d'appui (27) du passage traversant (12) du boîtier (11), opposé au bord d'appui (26) du bouton de verrouillage (17), lorsque le bouton de verrouillage (17) occupe sa position verrouillée.
- 9. Dispositif de scellage (10) selon l'une des revendications 1 à 8, caractérisé en ce que le lien de scellage (13) comprend une pluralité de dents (28) échelonnées le long de sa longueur et chaque dent (28) venant localement en saillie radialement par rapport au reste du lien de scellage (13).
- 10. Dispositif de scellage (10) selon les revendications 8 et 9, caractérisé en ce que le bord d'appui (26) de l'ouverture traversante (25) du bouton de verrouillage (17) comprend un cliquet (29) venant s'engager mécaniquement, durant le passage du bouton de verrouillage (17) de la position déverrouillée vers la position verrouillée, entre deux dents (28) successives du lien de scellage (13) d'une manière provoquant une déviation du lien de scellage (13) et plaçant le lien de scellage (13) dans une configuration axiale par rapport au boîtier (11) dans laquelle aucune dent (28) n'est positionnée axialement au niveau des extrémités (30, 31) de l'ouverture traversante (25) du bouton de verrouillage (17).
- 11. Dispositif de scellage (10) selon les revendications 8 et 9 ou selon la revendication 10, caractérisé en ce que la distance séparant le bord d'appui (26) de l'ouverture traversante (25) du bouton de verrouillage (17) et le bord d'appui (27) du passage traversant (12) du boîtier (11) est strictement inférieure à la dimension de la section du lien de scellage (13) au niveau de chacune des dents (28).1/4
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| FR1656591A FR3053714A1 (fr) | 2016-07-08 | 2016-07-08 | Dispositif de scellage comprenant un bouton de verrouillage a actionner pour passer dans un etat scelle du dispositif de scellage |
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| FR1656591 | 2016-07-08 | ||
| FR1656591A FR3053714A1 (fr) | 2016-07-08 | 2016-07-08 | Dispositif de scellage comprenant un bouton de verrouillage a actionner pour passer dans un etat scelle du dispositif de scellage |
Publications (1)
| Publication Number | Publication Date |
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| FR3053714A1 true FR3053714A1 (fr) | 2018-01-12 |
Family
ID=57286580
Family Applications (1)
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| FR1656591A Withdrawn FR3053714A1 (fr) | 2016-07-08 | 2016-07-08 | Dispositif de scellage comprenant un bouton de verrouillage a actionner pour passer dans un etat scelle du dispositif de scellage |
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Citations (4)
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-
2016
- 2016-07-08 FR FR1656591A patent/FR3053714A1/fr not_active Withdrawn
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