FR2895125A1

FR2895125A1 - Procede d'authentification de documents et dispositif de lecture desdits documents a des fins d'enregistrement pour preuve

Info

Publication number: FR2895125A1
Application number: FR0512985A
Authority: FR
Inventors: Francis Bourrieres; Franck Bourrieres; Clement Kaiser; Jean Marc Gaudin
Original assignee: Novatec SA
Current assignee: Novatec SA
Priority date: 2005-12-21
Filing date: 2005-12-21
Publication date: 2007-06-22
Anticipated expiration: 2025-12-21
Also published as: US20080267511A1; EP1964077A1; WO2007077324A1; WO2007077324A8; US8056822B2; CN101346746A; RU2409861C2; US20120061461A1; US8256688B2; RU2008129716A; CN101346746B; FR2895125B1

Abstract

La présente invention concerne un procédé d'authentification de documents originaux et un dispositif d'acquisition desdits documents originaux. Le procédé met en oeuvre une première base de données tiers de confiance BD1 (9) dans laquelle sont enregistrés et affectés des scellés à bulles (6) (7) afin d'authentifier d'une part le document original (8) et d'autre part le système d'acquisition (1). Un système d'enregistrement BD2 (10) ou toute information ne peut être qu'ajoutée et horodatée mais ne peut jamais être modifiée, permet de stocker de façon numérique, le document original (8) associé à un scellé unique et inreproductible de type à bulles (7). Le dispositif d'acquisition est en liaison avec BD1 et BD2 et permet d'authentifier la validité et l'appartenance des scellés (6) (7) et d'envoyer pour stockage après capture le document original (8) associé au scellé (7) relatif audit document, accompagné de la représentation du scellé (6) relatif à l'appareil de lecture. Pour vérifier l'authenticité d'un document présumé original, une comparaison est effectuée entre le présumé document (8) et celui apparaissant (8') à l'appel du scellé lié au dit document par interrogation de BD2. S'il y a identité, le présumé document original est authentique.

Description

10 PROCEDE D'AUTHENTIFICATION DE DOCUMENTS ET DISPOSITIF DE LECTURE

DESDITS DOCUMENTS A DES FINS D'ENREGISTREMENT POUR PREUVE CHAMP D'APPLICATION DE L'INVENTION : Avec la dematerialisation de l'information, la segmentation des services d'administration et 1'augmentation de la contrefacon, it devient difficile de faire la preuve qu'un document est authentique ou original. La presente invention vise precisement a apporter une solution a ce probleme. ETAT DE L'ART ANTERIEUR : La croissance des echanges internationaux, la mondialisation sont la cause principale de la contrefacon. Celle-ci representerait plus de 10 % du commerce mondial, elle croft dix fois plus vite que les echanges internationaux, elle est a l'origine de dizaines de milliers de morts (faux medicaments, alcools frelates, fausses pieces d'origine automobiles, aeronautiques ...). Correlativement a ceci, la contrefacon ne 15 touche pas que les produits industriels, elle concerne aussi la falsification des documents officiels, et a ce titre, elle constitue la tere etape de nombreux trafics, crimes et delfts. Cette contrefacon generalisee a tous les niveaux constitue une source d'inquietude et de doute tant au niveau des consommateurs vis-avis des produits que d'une administration ou d'une entreprise ou d'un citoyen vis-a-vis d'un document dematerialise presume 20 original. Ainsi a titre d'exemple, une personne peut falsifier ou meme elaborer pour ses propres besoins une fausse fiche individuelle d'Etat Civil ou un faux extrait d'acte de naissance afin de se faire delivrer une vraie fausse carte d'identite. Le fonctionnaire qui delivre les fiches d'Etat civil n'etant pas le meme que celui qui delivre 25 les cartes d'identite, fl considere que le document presente est un original car it en presente toutes les caracteristiques qui permettent de la juger ainsi : le jugement n'est pas formel, it est subjectif. De meme pour prouver 1' authenticite de travaux de recherche en laboratoire, fl existe des cahiers de laboratoire numerotes et dates feuille apres feuille. 30 De tels documents bien que utiles ne peuvent pretendre etre des preuves non contestables devant un tribunal. Afin de reconnaitre un document original, de nombreuses solutions ont ete inventees et aucune d'elles ne donnent des resultats probants. Il existe de nombreuses technologies permettant de marquer des documents originaux. Les trois technologies presentees ci-apres reposent sur des impressions presentant des distributions aleatoires bidimensionnelles (par exemple de particules) et de preference invisibles a 1'ceil nu. L'inconvenient majeur de ces techniques vient du fait qu'il est possible de reproduire ces distributions aleatoires du fait de la bidimensionnelite. En effet, it suffit de disposer d'une part d'un moyen optoelectronique pour relever la position des particules et d'autre part d'un moyen d'impression suffisamment precis pour reproduire ces distributions aleatoires. D'ailleurs les inventeurs de ces differentes technologies en sont conscients puisqu'ils preconisent de cacher les distributions aleatoires en utilisant des encres ou des particules magnetiques invisibles a 1'eeil nu ou encore ils preconisent l'utilisation de codes secrets pour dissimuler l'information. En fait ces technologies reposent sur un secret portage.

Le brevet FR2765014 concerne un procede d'authentification d'un document en papier et son dispositif de controle d'authenticite. Ce document suggere de conferer au materiau constituant le document en papier une caracteristique intrinseque aleatoire lors de sa fabrication et de 1'associer au document en vue de son authentification ulterieure. Cette caracteristique intrinseque aleatoire integree au materiau est effectivement toujours unique, mais elle n'est pas non reproductible a l' identique, it s'agit en effet de marquage de surface qu'il est tout a fait possible de reproduire de facon identique en realisant par exemple un outillage de serigraphie dont les ouvertures et la definition sont une copie conforme de la caracteristique intrinseque aleatoire. Ensuite, it suffit de deposer des particules magnetiques (fibres ou encre) ou de 1'encre invisible de fawn identique et ainsi it est possible de reproduire une infinite de fois le meme document. Le brevet FR2013362 concerne un procede de fabrication et d'identification d'un document ainsi que le dispositif pour identifier ledit document. L'objet de ce brevet concerne un depot aleatoire de particules finement divisees invisibles a 1'oeil nu associees a une information, 1'ensemble est enregistre dans une memoire. Pour verifier 1'authenticite it y a comparaison avec ce qui est lu sur le document et ce qui est stocke dans la memoire.

Le document EP0161181 concerne un procede et son dispositif d'identification et d'authentification a distance de documents. Dans ce brevet, un code d'identification (type code bane) ainsi qu'une distribution aleatoire sont imprimes a 1'aide d'une encre invisible a 1'oeil nu sur le document que l'on souhaite rendre authentifiable par ce procede. Un moyen de lecture optoelectronique enregistre le code d'identification, la distribution aleatoire ainsi qu'eventuellement une caracteristique intrinseque propre au support papier constituant le document dans une memoire apres codage de l'information. Pour verifier 1'authenticite d'un document on compare que les elements imprimes ainsi qu'eventuellement la caracteristique intrinseque propre au support correspondent a ce qui a ete stocke. Pour prouver 1'authenticite d'un document original, it existe aussi le systeme d'enveloppes dites SOLEAU consistant a apporter la preuve datee d'une idee et qui consiste A. editer deux documents rigoureusement identiques et a placer chacun d'eux dans le compartiment d'une enveloppe double. Cette enveloppe est ensuite poinconnee et datee par 1'Institut National de le Propriete Industrielle qui en conserve une partie et renvoie la deuxieme partie au titulaire des droits. Pour apporter la preuve d'une idee et de sa date, it y a rapprochement du document contenu dans l'enveloppe du titulaire avec le document temoin contenu dans 1'enveloppe conserve par 1'INPI. Il faut qu'il y ait parfait accord entre les deux documents pour prouver 1'authenticite de l'information contenue. Le probleme d'une telle procedure est qu'il s'ecoule une duree non negligeable (au moins vingt quatre heures) entre la redaction d'un tel document et la reception officielle avec poinconnage et horodatage par 1'INPI. Un tel delai peut parfois poser un vrai probleme, it n'est pas rare de trouver des idees similaires apparaissant le meme jour a quelques heures pres. A ce niveau de precision, le besoin d'authentification et d'horodatage prends une reelle importance. Il existe aussi des solutions de stockage de donnees informatiques securisees et infalsifiables visant a certifier 1'authenticite des donnees enregistrees a une date donne. De tels systemes sont implementes sur des appareils de stockage a ecriture unique qui en theorie ne peuvent jamais etre modifies. Des methodes cryptographiques permettent de complexifier 1'acces a l'information stockee afin de rendre une eventuelle falsification tres difficile. Ces systemes visent a donner une valeur legale A. des enregistrements informatiques prives. Ces dispositifs electroniques cherchent a pallier la facilite de reproduction et de falsification des enregistrements de documents papier originaux et dont la maitrise est entierement assuree par des personnes qui stockent et controlent 1'information et qui peuvent done la falsifier par rajout ou tronquage ou antidater a posteriori. Avec la dematerialisation de 1'information, cette solution est certes la plus reactive en terme de delai mais it ne s'agit que d'une preuve logique qui peut toujours etre remise en cause dans la dui-6e car la garantie d'inaccessibilite au systeme n'est pas intemporelle. Parmi cette categorie d'appareil, run des plus avances techniquement et securitairement parait etre celui decrit dans la demande de brevet FR2852541 et qui est un veritable coffre-fort electronique. Ce type d'appareil semble are tres bien adapts pour une utilisation dans le cadre du procede decrit dans la presente invention ou it peut intervenir en tant que moyen d'enregistrement pour preuve comme cela sera vu ci-apres. Dans ce genre de methode, la preuve se situe dans 1appareil lui-meme qui est a la fois juge et partie et ou devant un tribunal quiconque peut remettre en cause 1'authenticite de telle ou telle information logique contenue devant servir de preuve car revolution des technologies electroniques sont telles que ce qui etait inaccessible et infalsifiable a une epoque peut le devenir a une autre epoque. Dans cette methode, it manque en realite le temoin original physique qui constitue la preuve de 1'information stockee. Or ce temoin original ne peut constituer une preuve qui s'il est lui-meme jugs infalsifiable. DESCRIPTION DE L'INVENTION : La presente invention vise precisement a porter une preuve certaine qui aura valeur legale et juridique pour authentifier des documents comme etant des originaux ou des copies conformes a des originaux ou des informations comme etant des originales. Cette invention repose sur la necessite de constituer une preuve de document original physique et une preuve de document temoin logique. C'est le rapprochement et 1'identite entre ces deux documents qui permet d'affirmer qu'il s'agit d'un document authentique ou d'une information horodatee authentique. Le mot information est ici considers au sens large (fichier texte ou binaire) comme etant celui qui est saisi ou capture par un operateur sur un ordinateur, par exemple un courrier electronique. Document original ou information originale possedent le meme sens dans cette invention.

Selon 1'invention, le procede met en oeuvre de fawn particuliere une association de moyens connus notamment des moyens permettant d'une part de marquer des documents et de les enregistrer et d'autre part des moyens de capture ou lecture necessitant des adaptations particulieres, le tout agissant de fawn combinee en produisant une synergie nous conduisant au resultat recherche. Selon un ensemble de caracteristiques, le principe de fonctionnement est le suivant : deux bases de donnees independantes sont utilisees. L'une BD1 est un tiers de confiance dans laquelle sont contenues les parties authentifiantes de scenes, qui seront associees avec les documents ou les informations a authentifier, avec eventuellement une affectation. L'autre base BD2 est un systeme d'enregistrement type o Coffre-fort electronique ou toute information ne peut etre qu'ajoutee et horodatee mais ne peut jamais etre modifiee, BD2 stocke les documents ou les informations authentifies par son emetteur ainsi que les scenes correspondants associes. Un dispositif de lecture du type scanner permet 1'acquisition du document a authentifier et de son scene associe. Le dispositif d'acquisition est connecte d'une part avec BD1 afin de l'interroger sur la validite et 1'affectation du scene utilise sur le document a authentifier et d'autre part avec BD2 afin de transferer les documents et scenes lus a des fins d'enregistrement et d'horodatage. Pour des raisons d'affectation unique d'un document A. un scene, le tiers de confiance BD1 peut rejeter tout scene ayant deja ete consulte en considerant qu'il est utilise. En ce qui concerne la constitution de la preuve qu'un document est presume authentique, it est procede de la fawn suivante : le document presume authentique est lu par le dispositif de lecture connecte a BD1 et BD2 puis dans un premier temps, 1'appareil authentifie le scelle physique associe au document en interrogeant BD1, puis ensuite it interroge BD2 en lui demandant quel est le document logique associe a ce scene. Enfin un rapprochement est effectue entre le presume document authentique et son temoin numerique. S'il y a identite des informations, la preuve est faite que le document est authentique. Selon une autre caracteristique, le procede d'authentification de documents originaux agit par comparaison du presume document physique original ou de l'information originale avec sa representation numerique stockee dans une base de donnees ou un systeme d'enregistrement non modifiable et non reinscriptible. Cette comparaison peut etre visuelle ou automatique.

Selon une autre caracteristique le procede comprend les etapes suivantes : a) le document original ou l'information originate dont 1'integrite du contenu est certifiee par 1'emetteur est associe a une marque unique et non reproductible constituant un sceau d'authentification integre sous forme de scelle delivre par une autorite habilitee , ledit scelle est appose sur le document par 1'emetteur du dit document original. Cette marque constituant un authentifiant peut eventuellement 'are une caracteristique intrinseque chaotique du support lui-meme (fibres de papier par exemple) avec toutefois une preference comme cela sera vu ci-apres pour les marquages impossibles a reproduire afin d'eviter toute contestation future. b) ledit document original ou information associe a la marque unique et non reproductible est lu de fawn opto-electronique par un appareil permettant en une seule operation de tier le contenu du document avec la dite marque unique et non reproductible. L'appareil de lecture est connecte de fawn directe ou indirecte par t'intermediaire d'un reseau de communication filaire ou radio ou internet a un systeme d'enregistrement informatique BD2 local ou distant securise ou toute information ajoutee est horodatee, non modifiable et non reinscriptible, c) Le document original ou l'information originale et la marque unique et non reproductible associee sont envoyes et stockes dans le systeme d'enregistrement BD2. d) Pour prouver 1'authenticite du document physique original ou de l'information originale, un rapprochement et une comparaison sont effectues entre ledit document original et sa copie logique stockee dans le systeme d'enregistrement BD2 a 1'adresse du marquage ou scelle associe. Dans le cas d'une information originale ecrite a partir d'un clavier d'ordinateur , c'est 1'emetteur qui authentifie son information en faisant un lien avec le scelle unique et non reproductible au moment de 1'envoi dans le systeme d'enregistrement BD2. Ensuite it edite un document papier en collant le scelle ou timbre ayant servi a 1'envoi. De ce fait, meme s'il veut modifier le document par la suite, it ne pourra pas car it n'y aurait plus correspondance avec ce qui est stocke clans BD2. De meme it ne peut pas transferer le scelle ayant servi a l' original sur un autre document car celui-ci se detruit en cas d'enlevement et it ne peut pas utiliser un autre scelle qui serait identique car chaque scelle est unique et impossible a reproduire en ce qui concerne ses parties caracteristiques authentifiantes.

Le brevet europeen n EP1252616 du meme deposant et des memes inventeurs, decrit un authentifiant a bulles qui constitue un moyen de marquage des documents tres bien adapte aux buts recherches par la presente invention. Ce type d'authentifiant contenant des bulles auto-generees est non seulement toujours unique mais aussi impossible a reproduire. Pour former un scene sous forme de bulles qui soit indissociable du document, it suffit par exemple de placer cet authentifiant a bulles sur un support adhesif partiellement destructible lors d'un arrachage, ainsi toute tentative de recuperation ou d'enlevement pour substituer ledit scene a bulles a un autre document original devient impossible. Afin qu'il soit visuellement interpretable, le support adhesif de cet authentifiant est reflectorisant par exemple de couleur argentee. De meme, it peut avantageusement are utilise avec un papier special en parfaite harmonie avec le scene decrit ci-dessus afin d'accentuer et de mettre en evidence de fawn incontestable, les proprietes destructives lors de 1'arrachage ou de tentatives d'arrachage du scene du document. Pour des facilites de fonctionnement ou d'amelioration de la securite, cet authentifiant peut etre associe a une identite sous forme de code alphanumerique, code bane ou 2D ou etiquette RFID ou meme une signature unique extraite de la partie caracterisante de l'authentifiant. Cette signature ou identite constitue 1'adresse dans le systeme de stockage BD2. Selon une autre caracteristique, 1'appareil de lecture est un scanner. Afin de rendre totalement incontestable, 1'ensemble du procede, it est judicieux de preenregistrer la marque unique et inreproductible, tel qu'un scene a bulles, dans une base de donnees centralisee BD1 constituant un tiers de confiance. Ce scene a bulles est repertorie dans cette base de donnees BD1 et indique 1'appartenance a 1'emetteur ou a son avant droit, du document original qu'il faut authentifier. Par exemple, un laboratoire, une institution, une administration ou une entreprise commandera et disposera de ses propres scenes, par exemple a bulles. Ces scenes ne sont donc pas anonymes mais deja affectes a un organisme de facon independante de son utilisation future par ledit organisme. Selon une autre caracteristique et afin d'avoir en sus de 1'authentification du document, une preuve de tracabilite dLdit document, 1'appareil de lecture est equipe d'un systeme de personnalisation unique afin de prouver son appartenance et son origine d'emission lors de la comparaison par preuve. Cette caracteristique peut etre tres utile pour tracer le document, it peut etre envisageable d'equiper cet appareil d'un systeme de geolocalisation type GPS dans le cas d'appareils nomades et de systemes de communication type GPRS ou Internet pour une autonomie totale. Ce systeme peut etre un scelle a bulles de la meme nature que celui figurant sur le document a authentifier mais pourrait etre d'une autre nature. Le scene a bulles de 1'appareil de lecture int&gre dans 1'appareil est lu et enregistre simultanement a la lecture du document original et de son scene. Ces deux scenes sont donc associ&s dans le systeme d'enregistrement BD2. De meme que le scene a bulles propre a 1'appareil de lecture est pre-enregistr& et affect& a un proprietaire ou locataire dans la base de donnees BD1 du tiers de confiance, it devient ainsi facile de prouver l'origine de 1'appareil qui a servi A. la lecture du document original a des fins d'enregistrement dans le systeme priv& BD2. Selon les cas, 1'appareil d'acquisition est un scanner qui permet de lire simultanement un document papier avec son scene ; ce mode d'utilisation est adapte lorsque le document est prepare separement. Selon un autre cas, 1'appareil d'acquisition ne sera qu'un lecteur de scene ; ce mode d'utilisation est adapte lorsque le document est un courrier electronique directement frappe sur l'ordinateur ; dans ce cas, 1'association entre le scene et le courrier electronique intervient simultanement a 1'envoi dans la base d'enregistrement BD2. Selon la presente invention, le procede de fonctionnement general est le suivant. I1 comprend deux grandes &tapes : la premiere &tape est une procedure d'acquisition et d'enregistrement du document original, et la deuxieme &tape est une procedure d'authentification dudit document lorsqu'il y a besoin de constituer la preuve. 1) La procedure d'acquisition et d'enregistrement du document original est la suivante : Pre-enregistrement et affectation utilisateur ou proprietaire ou locataire du scene a bulles lie a 1'appareil de lecture et de ses caracteristiques authentifiantes dans la base de donnees BD1 constituant un tiers de confiance. -Pre- enregistrement et affectation utilisateur ou organisme proprietaire des scenes a bulles adhesifs permettant d'authentifier chaque document original dans la base de donnees BD1 constituant un tiers de confiance. -Apposition par collage d'un scene a bulles sur le document original a authentifier. - Placement du document original equipe de son scelle dans le scanner et lancement de la lecture globale du document et de la partie authentifiante associee contenue dans le scene et simultanement dans la meme lecture, du scene a bulles lie au scanner Interrogation de la base de donnees de confiance BD 1 afin de verifier si le scene a bulles du document est pre-enregistre, non utilise et eventuellement non encore consults puis transmission a l'organe d'enregistrement prive BD2 pour stockage logique definitif et horodatage. 2) La procedure de verification de 1'authenticite du presume document original est la suivante : - Lecture du scene a bulles associe au presume document original par lecteur automatique connects au systeme d'enregistrement prive BD2. -Interrogation et envoi par BD2 du contenu associe au scale a bulles figurant sur le presume document original. Comparaison du document presume original et du contenu transfers. S'il y a identite, 15 le document est authentique. Selon une autre caracteristique, it devient possible de tracer le document original authentifie en prenant connaissance de 1'appareil qui a servi a la lecture ou acquisition lors de a son enregistrement dans le systeme BD2. Pour ceci, it suffit de lire grace au lecteur, l'image 2D du scene a bulles restitue par BD2 lors de 1'etape de 20 verification et d'interroger la base de donnees tiers de confiance BD1 pour connaitre 1'affectation du scanner de lecture. Cette invention necessite pour sa mise en oeuvre, un dispositif de capture ou de lecture du document original et du scene unique et inreproductible associe tel qu'un scene a bulles comme cela a deja ete explique. L'operation de lecture est la phase 25 prealable a celle d'enregistrement dans le systeme approprie securise et inviolable appele BD2, tel qu'il a ete defini prealablement. Selon une caracteristique de ce dispositif, celui-ci permet en une seule phase de capture d'associer le scene d'authentification dont les parties caracterisantes sont uniques et inreproductibles avec le contenu du document constituant l'information 30 originale. Dans cette phase d'acquisition le dispositif permet de prouver que 1'authentifiant est valide, dans le cas d'un scene a bulles it permet de prouver que la partie authentifiante a bulles est tridimensionnelle et que ce scene est bien enregistre dans BD1. Cette operation de capture est de preference optique mais it est envisageable qu'elle soit de toute autre nature, par exemple magnetique, a rayons X ou tout autre combinaison. Selon un mode prefere de l'invention, le dispositif optique de capture est 5 un scanner. Afin de pouvoir non seulement authentifier mais aussi tracer 1'appareil de lecture, celui-ci est equipe en son sein d'un authentifiant unique et inreproductible dont les parties caracterisantes apparaissent a chaque capture de document en association avec 1'authentifiant lie au document original a capturer. Cette partie caracterisante 10 unique et inreproductible est de preference integree sur 1'appareil par le constructeur de celui-ci et enregistree puis activee dans BD1 respectivement lors des phases de vente et de mise en service de cet equipement. Comme cela a ete vu precedemment au niveau de la description du procede general de mise en oeuvre, la solution preferee en ce qui concerne le choix de 15 1'eement d'authentification du dispositif d'acquisition se porte sur un authentifiant a bulles lui-meme mis en oeuvre sous la forme d'un scene qui le rend indissociable du dispositif. Ce choix de scene a bulles est applicable aussi bien au document original qu'au dispositif de lecture a 1'interieur duquel it est integre. Ce scene a bulles est place de telle facon qu'il puisse are capture obligatoirement et systematiquement a chaque 20 lancement de procedure d'acquisition du document original. Ceci a donc pour consequence une association des deux scelles a bulles a savoir celui de 1'appareil de lecture et celui du document original. Afin de prouver qu'il s'agit bien de vrais scelles a bulles et non de leurres, le dispositif de scanning selon l'invention est equipe d'une barre de lumieres 25 ponctuelles pilotees pouvant generer plusieurs eclairages successifs pendant le deplacement de la dite barre afin de provoquer des reflets sur les bulles des scelles. Ces reflets sont captures au fur et a mesure du deplacement de la barree de lumiere vis-a-vis des bulles. Par la suite, une analyse des reflets generes permet de prouver qu'il s'agit bien de vraies bulles et non d'un leurrage quelconque ou d'une photocopie. Sans sortir 30 du cadre de la presente invention, tout autre moyen de scanning permettant d'authentifier la veracite de la partie authentique du scene et en l'occurrence dans le cas present 1'aspect volumique des bulles, peut 'are utilise. A titre d'exemple, it a ete procede a des essais conduisant A. scanner deux fois sans changer 1'eclairage conventionnel equipant le scanner, dans ces conditions, la reponse du comportement optique des bulles dans un passage puis dans une autre fut differente, ce qui permet de prouver 1'aspect tridimensionnel. De meme, ce type de scanner conventionnel peut etre equipe d'un second capteur optique CCD ou CMOS adapte a la prise de vue du scene a bulles et n'intervenant que pour cette fonction. Selon une autre caracteristique, 1'appareil d'acquisition selon 1'invention permet par une autre operation de relecture du document original d'effectuer une comparaison automatique avec le document correspondant stocke dans 1'organe de stockage informatique BD2 et de decider en toute objectivite si les deux documents peuvent etre consideres comme identiques. Si les documents ne sont pas identiques, le systeme peut aussi fournir de fawn automatique qu'elles sont les differences entre le document presume original et sa representation stockee dans BD2. Lors de 1'operation de comparaison pour preuve, it faut etre en presence d'un systeme d'acquisition et du document original. A partir de cet etat, it est possible d'editer et/ou d'envoyer des copies conformes a l'original. La connaissance de la signature d'acces a BD2 issue du scene permet d'editer le document logique et certifie qui est associe a ladite signature. Selon une caracteristique d'utilisation particulierement securisee, le contenu logique du document ou de 1'information stockee dans le systeme BD2 est associe avec la signature logique unique extraite de 1'authentifiant physique pour generer un code de hachage a sens unique de 1'ensemble de ces informations en combinaison notamment avec 1'horodatage. Dans ces conditions, it faut etre en presence du document original avec son scene associe pour prouver 1'authenticite du document original et par consequent de 1' integrite de son contenu.

Selon une autre version du dispositif d'acquisition, it est possible de traiter 1'information originate directement sur le dispositif par 1'intermediaire d'un clavier et d'un ordinateur associe ou totalement integre audit dispositif d'acquisition. Afin que 1'emetteur puisse authentifier cette information comme etant originate, it est ensuite procede de la mane fawn que precedemment en associant le scene unique et inreproductible (type scene a bulles) preenregistre dans BD 1 mais en ne capturant que le scene sachant que 1'association est realisee de facon automatique a 1'initiative de 1'emetteur par 1'envoi de 1'ensemble vers le systeme d'enregistrement BD2. Dans cette version du dispositif et afin de constituer l'ensemble physique original, it est ensuite recommande d'editer une version papier du document et de coller sur le document, le scene d'authentification ayant servi a son transfert et a son stockage dans BD2. Par la suite la procedure de verification reste inchangee.

En figure 1, est represents un scanner specialement adapts a 1'acquisition de documents originaux prealablement a. leur enregistrement. Le dessus (1) du scanner est une vitre transparente qui recoit le document a authentifier. La partie mobile de scanning (3) comporte comme pour tous les scanners un capteur optique type CCD avec jeu de miroirs et rampe d'eclairage uniforme (4). A cette rampe d'eclairage est associe de fawn parallele une rampe de diodes electroluminescentes (5) dont la frequence et l'ordre d'allumage sont fonction de la vitesse de defilement et d'autres facteurs non decrits permettant d'agir sur la formation de reflets a la frontiere separant les bulles de la matiere transparente notamment pour prouver 1'aspect volumique des bulles c'est-a-dire leur tridimensionnalite. Le scanner est equips d'un authentifiant a bulles (6) integre a la vitre transparente. Cet authentifiant toujours unique et nonreproductible est lu chaque fois et de fawn simultanee a la lecture du document original a authentifier. Un couvercle (2) permet de couvrir 1'ensemble pour realiser 1'acquisition, toute ouverture en cours d'acquisition bloque et annule cette derniere afin d'eviter toute manoeuvre frauduleuse. Le dispositif de securite correspondant peut etre de toute nature et n'est pas represents ici. Le scanner peut integrer un module electronique permettant une connexion securisee via un reseau de telecommunication type Internet a chacune des bases de donnees BD1 et BD2. Ce scanner peut etre independant c'est-a-dire connects a un ordinateur dans le cas d'utilisation sedentaire ou bien ce scanner peut are integre a un ensemble autonome comprenant l'ordinateur de traitement, les moyens de liaison aux bases independantes BD1 et BD2, eventuellement un moyen de realisation de photocopies certifiees, un moyen d'alimentation automatique en papier et en scelles d'authentification, ... Ce type d'appareil est aussi utilisable de deux fawns : la premiere fawn lors de 1'acquisition du ou des documents pour enregistrement logique pour preuve, la deuxieme fawn comme moyen d'acces au systeme d'enregistrement BD2 par 1'intermediaire du scene ou de sa signature unique pour pouvoir par exemple editer une copie papier conforme a l'original par 1'intermediaire d'une imprimante pouvant par ailleurs, elle-meme, faire partie integrante de 1appareil. Cette version d'appareil est particulierement interessante pour les applications itinerantes. En figure 2, est represents un synoptique du fonctionnement general du procede.

Les scenes a bulles (7) relatifs aux documents (8) et scenes a bulles (6) relatifs aux scanners sont enregistres et affectes a leurs proprietaires respectifs dans une base de donnees tiers de confiance BD1 (9). En (7) sont representes en rouleau des scenes a bulles adaptes a 1'authentification de documents. Un scene a bulles (7) est cone sur un document a authentifier (8) constituant l'original. Ce document (8) est ensuite place sur la vitre d'un scanner (1). Le scene a bulles (7) propre au document (8) et le scene a bulles propre au scanner (6) sont places de telle fawn qu'il soient vus par 1'element de capture du scanner lors de son defilement. Le couvercle (2) est abaisse et le processus de capture peut demarrer. Typiquement, une premiere capture traditionnelle est effectuee, elle permet de positionner 1'ensemble du document et de reperer geographiquement le positionnement des scenes a bulles. Ensuite une deuxieme capture est effectuee et ceci sans ouverture de couvercle (2) afin d'analyser et d'interpreter 1'authenticite des scenes a bulles grace a faction combinee des eclairages des diodes electroluminescentes (5). Cette operation de capture declenche le questionnement de la base de donnees tiers de confiance BD1 (9) ou sont stockees les references et les affectations des scenes (7), (6) relatifs au document original (8) et au scanner (1). A ce niveau, it est envisageable de constituer un couplage de scenes a bulles enregistres et affectes, le scanner peut alors proceder a 1'operation de transfert de 1'ensemble des elements captures c'est-a-dire du contenu du document et scenes a bulles vers le systeme d'enregistrement BD2 privatif (10). La communication entre le dispositif d'acquisition et BD1 et BD2 s'effectue par l'intermediaire d'un reseau de telecommunication prive ou public. Ainsi it est constitue dans une seule operation, une action d'authentification d'un document comme etant original et la constitution d'une preuve numerique de cet original avec connaissance de 1appareil sur lequel cette operation s'est produite. Pour ce qui concerne la procedure de demonstration qu'un document presents passe du statut de presume original au statut d'original authentifie ou certifie, les stapes sont les suivantes : le presume document original (8) est presents, un lecteur automatique (11) de scenes a bulles ou un dispositif identique a celui ayant permit 1'a.cquisition (1) permet de faire 1'acquisition formelle du scene a bulles (7) figurant sur le presume original (8). La base d'enregistrement privee BD2 (10) est interrogee sur 1'existence effective de ce scene a bulles (7) et sur le contenu du document associe. Apparait alors a 1'ecran de l'ordinateur (12) ou sur une imprimante non representee, un document (8') dont it va falloir faire la comparaison avec le document presume original (8). S'il y a identite entre (8) et (8') le document (8) peut alors etre qualifie d'original authentique. Pour connaitre l'origine d'emission du document original (8), une simple lecture de l'image du scene a bulles (6) apparaissant en (8') et une interrogation de la base de donnees de reference BD1 (9) permet de dire quelle est 1'identite du scanner d'emission, de son proprietaire et eventuellement de son lieu d'emission. En figure 3A est represents un exemple de document (8) authentife par le scene (7) et en figure 3B est represents le meme document tel qu'il apparait enregistre dans BD2 apt-es 1' acquisition par 1' intermediaire de 1' appareil de lecture (1). Il apparait dans le document stocks, l'authentifiant (6) de 1'appareil d'acquisition.

La figure 4A represente un code A. bulles constituant un sceau ou Pon percoit bien 1'aspect volumique des bulles a 1'interieur de la matiere procurant ainsi une caracteristique authentifiante a la fois tres facile a interpreter et physiquement toujours unique et impossible a dupliquer a l'identique. La figure 4B represente en vue de dessus, un scene bulles tel qu'il 20 pourra etre appose sur un document original. La figure 4C represente un scelle a bulles qui a ete arrache puis recolle. APPLICATIONS Les applications de cette invention sont nombreuses, de fawn generale ce procede va permettre de materialiser des informations logiques et d'amener ainsi la 25 preuve formelle de leur authenticite. A titre d'exemple, it est envisageable de 1'appliquer A. la constitution de preuves d'idees avec horodatage dans des laboratoires de recherche publics ou bureaux d'etudes prives. Dans cette application, le fonctionnement peut etre le suivant : 1'Institut National de la Propriete Industrielle (1NPI) possede une ou plusieurs stations d'enregistrement BD2. L'INPI fait realiser pour son compte des 30 scenes uniques et inreproductibles type a bulles. Les scenes lui sont affectes dans BD1. Les scenes sont vendus par 1'INPI aux laboratoires ou entreprises au meme titre que des enveloppes SOLEAU. Les entreprises ou laboratoires qui possedent en propre un dispositif d'acquisition de documents connects a BD1 et BD2, operent de fawn autonome, ou bien si elles ne possedent pas le dispositif d'acquisition, le document equips d'un scelle est envoys par courrier a 1'INPI qui va effectuer 1'enregistrement dans BD2 et renvoyer le document physique original a 1'emetteur. De meme toutes les pages d'un brevet peuvent titre traitees de cette fawn lors du depot. Afin de beneficier d'un horodatage neutralisant les temps d'acheminement des documents physiques, it peut titre procede par 1'envoi sous forme de courrier electronique, de 1'ensemble des documents associes au scelle d'authentification vers le systeme d'enregistrement horodate BD2 de 1'1NPI. L'emetteur conserve le document physique original associe au scelle d'authentification. Le rapprochement pour preuve entre le document physique et le document logique horodate stocks dans BD2 est effectue en cas de besoin. Ce procede peut aussi titre utilise pour la delivrance de documents administratifs de toutes natures, afin d'eviter 1'utilisation de faux documents pour se faire delivrer des vrais.

Comme dans le cas du depot d'une invention ou les moyens modernes permettent d'obtenir un horodatage instantane de 1'evenement, ce procede peut titre utilise pour 1'envoi de courrier recommande ou certifie electronique ou le scelle est le sceau d'authentification. Dans cette application le systeme peut fonctionner au moins de deux fawns differentes. Dans la premiere methode, le document physique associe au scelle est capture par 1'emetteur grace a 1'appareil d'acquisition, ce dernier est connects au systeme d'enregistrement horodate BD2 de la poste ou de l'organisme de certification via Internet qui recoit instantanement le document logique, laquelle poste retransmet immediatement ce document logique a son destinataire avec heure et date. L'emetteur conserve le document physique original associe au scelle. Document logique et document physique peuvent titre reunis pour constituer une preuve certaine de contenu et de date en cas de contestation. Dans la deuxieme methode, l'information recommandee est envoyee de fawn electronique a l'organisme postal. Des reception le courrier est imprime, un scelle a bulles est cone sur le document papier puis 1'ensemble est capture et transfers a des fins de stockage et horodatage dans le systeme BD2. Une copie de 1'enregistrement comportant les images des deux scene's a bulles (tel que fig : 3b) est retournee a 1'expediteur tandis que la version originale est envoyee au destinataire. Dans cette application, le scelle a bulles a une double fonction : fonction de

Claims

Revendications

1) Procede d'authentification d'informations ou de documents originaux (8) pour constitution de preuve, par comparaison desdits originaux avec leur representation numerique (8') stockee dans un systeme d'enregistrement informatique BD2 (10) caracterise en ce que it comprend les etapes suivantes : a) le document original ou l'information (8) dont 1'integrite du contenu est certifiee par 1'emetteur est associe a un authentifiant unique et non reproductible constituant un scene (7), b) ledit document original ou information (8) associe a 1' authentifiant unique et non reproductible (7) est lu de fawn opto-electronique par un appareil (1) permettant en une seule operation de her le contenu du document (8) avec 1' authentifiant unique et non reproductible (7). L'appareil de lecture (1) est connecte de facon directe ou indirecte par 1'intermediaire d'un reseau (13) a un systeme d'enregistrement informatique BD2 (10) local ou distant securise oil toute information ajoutee est horodatee, non modifiable et non reinscriptible. c) Le document original ou information et 1' authentifiant associes sont envoyes et stockes dans le systeme d'enregistrement BD2 (10). d) Pour prouver 1'authenticite du document original ou de l'information originale (8), un rapprochement et une comparaison sont effectues entre ledit document original et sa copie logique (8') stockee dans le systeme d'enregistrement BD2 (10) a 1'adresse de 1' authentifiant associe.

2) Procede d'authentification d'informations ou de documents originaux (8) pour constitution de preuve, par comparaison desdits originaux avec leur representation numerique (8') stockee dans un systeme d'enregistrement informatique BD2 (10) selon la revendication 1, caracterise en ce que 1' authentifiant unique et non reproductible est un scene a bulles (7).

3) Procede d'authentification d'informations ou de documents originaux (8) pour constitution de preuve, par comparaison desdits originaux avec leur representation numerique (8') stockee dans un systeme d'enregistrement informatique BD2 (10) selon les revendications 1 et 2, caracterise en ce que 1'appareil de lecture est un scanner (1).

4) Procede d'authentification d'informations ou de documents originaux (8) pour constitution de preuve, par comparaison desdits originaux avec leur representation numerique (8') stockee dans un systeme d'enregistrement informatique BD2 (10) selon les revendications 1 a 3, caracterise en ce que 1' authentifiant unique et non reproductible (7) est deja enregistre dans la base de donnees centralisee BD1 (9) d'un tiers de confiance indiquant 1'appartenance a 1'emetteur ou a son ayant droit du document original qu'il faut authentifier.

5) Procede d'authentification d'informations ou de documents originaux (8) pour constitution de preuve, par comparaison desdits originaux avec leur representation numerique (8') stockee Bans un systeme d'enregistrement informatique BD2 (10) selon les revendications 1 a 4, caracterise en ce que le scanner (1) est personnalise afin de prouver son appartenance et son origine d'emission lors de la comparaison pour preuve.

6) Procede d'authentification d'informations ou de documents originaux (8) pour constitution de preuve, par comparaison desdits originaux avec leur representation numerique (8') stockee dans un systeme d'enregistrement informatique BD2 (10) selon la revendication 5, caracterise en ce que la personnalisation du systeme d'enregistrement est un scene a bulles (6) integre dans le scanner (1) permettant son authentification simultanement a la lecture du document original (8) et de son scene (7).

7) Procede d'authentification d'informations ou de documents originaux (8) pour constitution de preuve, par comparaison desdits originaux avec leur representation numerique (8') stockee dans un systeme d'enregistrement informatique BD2 (10) selon les revendications 1 a 6, caracterise en ce qu'il se decompose en une procedure d'acquisition et d'enregistrement du document original suivie d'une procedure de verification de 1'authenticite du presume document original en cas de besoin.

8) Procede d'authentification d'informations ou de documents originaux (8) pour constitution de preuve, par comparaison desdits originaux avec leur representation numerique (8') stockee dans un systeme d'enregistrement informatique BD2 (10) selon la revendication 7, caracterise en que la procedure d'acquisition et d'enregistrement est la suivante :-Pre-enregistrement et affectation utilisateur du scelle a bulles (6) lie a 1'appareil de lecture (1) et de ses caracteristiques authentifiantes dans la base de donnees BD1 (9) constituant un tiers de confiance. -Pre-enregistrement et affectation utilisateur des scenes a bulles adhesifs (7) permettant 5 d'authentifier chaque document original (8). Apposition par collage d'un scelle a bulles (7) sur le document original a authentifier (8). - Placement du document original (8) equips de son scelle (7) dans le scanner (1) et lancement de la lecture globale du document (8) et de la partie authentifiante associee 10 contenue dans le scelle (7) et simultanement dans la meme lecture du scelle a bulles (6) lie au scanner (1). - Interrogation de la base de donnees de confiance BD 1 (9) afin de verifier si le scelle a bulles (7) du document est pre-enregistre, non utilise et eventuellement non encore consults puis transmission a 1'organe d'enregistrement prive BD2 (10) pour stockage 15 definitif et horodatage.

9) Procede d'authentification d'informations ou de documents originaux (8) pour constitution de preuve, par comparaison desdits originaux avec leur representation numerique (8') stockee dans un systeme d'enregistrement informatique BD2 (10) selon la revendication 7, caracterise en que la procedure de verification de 20 1'authenticits du presume document original est la suivante : - Lecture du scelle a bulles (7) associe au presume document original (8) par lecteur automatique (1) ou dispositif d'acquisition (11) connects au systeme d'enregistrement prive BD2 (10). -Interrogation et envoi par BD2 (10) du contenu associe au scelle a bulles (7) figurant 25 sur le presume document original (8). Comparaison du document presume original (8) et du contenu transfers (8'). S'il y a identite, le document est authentique.

10) Procede d'authentification d'informations ou de documents originaux (8) pour constitution de preuve, par comparaison desdits originaux avec leur 30 representation numerique (8') stockee dans un systeme d'enregistrement informatique BD2 (10) selon les revendication 1 a 9 caracteriss en ce que le contenu logique du document ou de l'information stockee dans le systeme BD2 est associe avec la signaturelogique unique extraite de 1'authentifiant physique pour generer un code de hachage a sens unique de 1'ensemble de ces informations en combinaison notamment avec 1'horodatage.

11) Dispositif de lecture (1) a des fins d'enregistrement d'un document original (8) dans le but de prouver ulterieurement qu'il est authentique caracterise en ce qu'il est fait usage d'un appareil (1) permettant d'associer en une seule operation de capture un scene d'authentification (7) dont les parties caracterisantes sont uniques et inreproductibles avec le contenu du document (8) constituant 1'information originale et que ledit appareil (1) permet lors de la capture de prouver que 1' authentifiant (7) est lui- meme valide.

12) Dispositif de lecture (1) a des fins d'enregistrement d'un document original (8) Bans le but de prouver ulterieurement qu'il est authentique selon la revendication 11, caracterise en ce que l'appareil de lecture est optique.

13) Dispositif de lecture (1) A. des fins d'enregistrement d'un document original (8) dans le but de prouver ulterieurement qu'il est authentique selon la revendication 11, caracterise en ce que 1'appareil de lecture est un scanner.

14) Dispositif de lecture (1) a des fins d'enregistrement d'un document original (8) Bans le but de prouver ulterieurement qu'il est authentique selon les revendications 11 a 13, caracterise en ce que ledit dispositif est lui-meme equipe d'un scene d'authentification unique et inreproductible (6) qui est lu dans la meme operation de capture que le document original avec son scelle, afin de prouver l'origine de 1'appareil de capture.

15) Dispositif de lecture (1) A. des fins d'enregistrement d'un document original (8) dans le but de prouver ulterieurement qu'il est authentique selon les revendications 11 a 14, caracterise en ce que le scene (6) authentifiant ledit appareil de lecture (1) comporte dans ses parties caracterisantes des bulles.

16) Dispositif de lecture (1) a des fins d'enregistrement d'un document original (8) dans le but de prouver ulterieurement qu'il est authentique selon les revendications 11 a 15, caracterise en ce que ledit appareil de capture emet au moins deux eclairages successifs permettant d'interpreter la validite des scenes d'authentification par analyse de leur partie caracterisante.

17) Dispositif de lecture (1) a des fins d'enregistrement d'un document original (8) dans le but de prouver ulterieurement qu'il est authentique selon les revendications 11 a 16, caracterise en ce que par une operation de relecture d'un document presume original (8) comportant un scene d'authentification (7), ledit dispositif (1) integre une fonction de comparaison qui lui permet de statuer sur 1'identite entre le presume original (8) et la reference (8') stockee dans une base de donnees (10).

18) Dispositif de lecture (1) a des fins d'enregistrement d'un document original (8) dans le but de prouver ulterieurement qu'il est authentique selon les revendications 11 a 17, caracterise en ce que ledit dispositif integre un module electronique permettant une connexion securisee a travers un reseau (13) a chacune des bases de donnees BD1 et BD2.