Repository navigation
[propriétaire] Obtenir l'autorisation de réutiliser la liste noire ACPR #30
Description
Partie de #25.
Contexte
Action réservée au propriétaire (compte, paiement, juridique ou DNS) : next-issue la saute. Le connecteur peut être développé en attendant, désactivé par défaut.
À faire
- Écrire à ABE Info Service ou à l'ACPR pour connaître la licence du fichier
abeis-liste-noire.csvet l'autorisation de réutilisation commerciale. - Reporter la réponse et sa date dans
docs/sources.md(via une PR).
Activity
feat(domain): add the domain value object (#98)
feat(source): add the acpr blacklist connector (#134)
EnO33 commentedon Oct 30, 2026
Demande envoyée le 2026-10-30 par le portail Banque de France (demande ACPR), à l'attention de la Direction du contrôle des pratiques commerciales, éditrice d'ABE Info Service. Questions posées : licence du fichier
abeis-liste-noire.csv(Licence Ouverte 2.0 au titre des articles L321-1 et suivants du CRPA ?), autorisation de la réutilisation commerciale et ses conditions, stabilité de l'URL et fréquence de mise à jour. Seuls les sites et les adresses e-mail seraient repris. Relance par le 34 14 si aucune réponse vers le 2026-11-30.feat(app): add the evaluation corpus and the eval command (#145)