Scrutins en France sous la Cinquième République
| Scrutins en France sous la Cinquième République | |
| Dernières élections | |
|---|---|
| Européennes | 2024 |
| Présidentielle | 2022 |
| Législatives | 2024 |
| Sénatoriales | 2023 |
| Départementales | 2021 |
| Régionales | 2021 |
| Municipales | 2020 |
| Prochaines élections | |
| Européennes | 2029 |
| Présidentielle | 2027 |
| Législatives | 2029[note 1] |
| Sénatoriales | 2026 |
| Départementales | 2028 |
| Régionales | 2028 |
| Municipales | 2026 |
La France, sous la Cinquième République, est un régime représentatif. Les représentants des branches législative et exécutive y sont élus (directement ou indirectement) par les citoyens français ou nommés par les représentants élus. Les citoyens français peuvent également être consultés par référendum sous certaines conditions.
Scrutins en France sous la Cinquième République
[modifier | modifier le code]Au niveau national, la France élit un chef d'État — le président de la République française — et une législature :
- Le président de la République est élu pour un mandat de cinq ans au suffrage universel direct lors de l'élection présidentielle.
- Le parlement est composé de deux chambres :
- L'Assemblée nationale compte 577 membres, élus pour un mandat de cinq ans au suffrage universel direct dans des circonscriptions locales lors des élections législatives.
- Le Sénat compte 348 membres élus pour un mandat de six ans au suffrage indirect : 336 sont élus par un collège électoral de représentants des départements, régions, communes, collectivités d'outre-mer (entre autres) et 12 par l'Assemblée des Français de l'étranger (assemblée de 150 membres élus par les Français vivant en dehors de France, qui a remplacé le Conseil supérieur des Français de l'étranger) lors des élections sénatoriales.
Au niveau local, les citoyens français élisent au suffrage universel direct plusieurs gouvernements locaux :
- les membres des conseils régionaux dans chaque région lors des élections régionales ;
- les membres des conseils départementaux dans chaque département lors des élections départementales ;
- les membres des conseils municipaux dans chaque commune lors des élections municipales.
Les différentes collectivités d'outre-mer peuvent également élire leurs propres représentants (élections territoriales en Polynésie française, assemblées de Provinces et Congrès en Nouvelle-Calédonie).
Au niveau européen, les élections du Parlement européen — dites élections européennes — permettent aux citoyens européens d'élire les députés du Parlement européen pour des mandats quinquennaux fixes[En quoi ?]. Elles se tiennent depuis 1979[1]. La France organise l'élection du contingent de députés alloués à la France, par les citoyens inscrits en France.
Par ailleurs, les conseillers des conseils de prud'hommes sont élus par les salariés et les employeurs lors des élections prud'homales.
Électeurs
[modifier | modifier le code]Les électeurs sont les citoyens français âgés de 18 ans ou plus inscrits sur les listes électorales. Pour les élections municipales et européennes, les citoyens d'autres pays de l'Union européenne peuvent décider de voter en France.
L'inscription sur les listes électorales n'est pas obligatoire, mais elle est nécessaire pour pouvoir voter. Les citoyens français atteignant 18 ans sont automatiquement inscrits. Les citoyens peuvent s'inscrire sur leur lieu de résidence ou à un endroit où ils payent les charges locales depuis au moins 5 ans. Ceux vivant à l'étranger peuvent s'inscrire au consulat dont ils dépendent. Dans tous les cas, il n'est possible de s'inscrire qu'à un seul endroit.
Seuls les citoyens inscrits comme électeurs peuvent se présenter aux élections.
Dans certains cas, les personnes condamnées peuvent être temporairement interdites d'inscription sur les listes électorales (ce qui par conséquent les empêche de se présenter et d'être élues).
Liste des scrutins par année
[modifier | modifier le code]Chronologie
[modifier | modifier le code]
1958
[modifier | modifier le code]La constitution de la Cinquième République fut adoptée par référendum le , sous la Quatrième République.
1959
[modifier | modifier le code]- 8 et : municipales
- : sénatoriales
- : référendum sur la création du territoire d'outre-mer de Wallis et Futuna
1961
[modifier | modifier le code]- : référendum sur l'autodétermination en Algérie
- 4 et : cantonales (cantons renouvelés en 1955)
1962
[modifier | modifier le code]- : référendum sur les accords d'Évian
- : territoriales néo-calédoniennes
- : sénatoriales (série A)
- : référendum sur l'élection au suffrage universel du président de la République
- 18 et : législatives
1964
[modifier | modifier le code]- 8 et : cantonales (cantons renouvelés en 1958)
1965
[modifier | modifier le code]- 14 et : municipales
- : sénatoriales (série B)
- 5 et : présidentielle
1967
[modifier | modifier le code]- 5 et : législatives
- : territoriales néo-calédoniennes
- et 1er octobre: cantonales (cantons renouvelés en 1961)
1968
[modifier | modifier le code]- 23 et : législatives
- : sénatoriales (série C)
1969
[modifier | modifier le code]1970
[modifier | modifier le code]- 23 et : cantonales (cantons renouvelés en 1964)
1971
[modifier | modifier le code]- 14 et : municipales
- : sénatoriales (série A)
1972
[modifier | modifier le code]1973
[modifier | modifier le code]- 4 et : législatives
- 23 et : cantonales (cantons renouvelés en 1967)
1974
[modifier | modifier le code]- 5 et : présidentielle
- : sénatoriales (série B)
1976
[modifier | modifier le code]- 7 et : cantonales (cantons renouvelés en 1970)
1977
[modifier | modifier le code]- 13 et : municipales
- : territoriales néo-calédoniennes
- : sénatoriales (série C)
1978
[modifier | modifier le code]- 12 et : législatives
1979
[modifier | modifier le code]- 18 et : cantonales (cantons renouvelés en 1973)
- : européennes
- 1er juillet : territoriales néo-calédoniennes
1980
[modifier | modifier le code]- : sénatoriales (série A)
1981
[modifier | modifier le code]- et : présidentielle
- 14 et : législatives
1982
[modifier | modifier le code]- 14 et : cantonales (cantons renouvelés en 1976)
1983
[modifier | modifier le code]- 6 et : municipales
- : sénatoriales (série B)
1984
[modifier | modifier le code]1985
[modifier | modifier le code]- 10 et : cantonales (cantons renouvelés en 1979)
- : régionales néo-calédoniennes
1986
[modifier | modifier le code]- :
- législatives (tour unique)
- régionales
- : sénatoriales (série C)
1988
[modifier | modifier le code]- : régionales néo-calédoniennes
- et : présidentielle
- 5 et : législatives
- : cantonales (cantons renouvelés en 1982)
- : référendum sur l'autodétermination en Nouvelle-Calédonie
1989
[modifier | modifier le code]- 12 et : municipales
- : provinciales néo-calédoniennes
- : européennes
- : sénatoriales (série A)
1992
[modifier | modifier le code]- : régionales
- 22 et : cantonales (cantons renouvelés en 1985)
- : référendum sur le traité de Maastricht
- : sénatoriales (série B)
1993
[modifier | modifier le code]- 21 et : législatives
1994
[modifier | modifier le code]- 20 et : cantonales (cantons renouvelés en 1988)
- : européennes
1995
[modifier | modifier le code]- : présidentielle
- 11 et : municipales
- : provinciales néo-calédoniennes
- : sénatoriales (série C)
1997
[modifier | modifier le code]- et 1er juin : législatives
1998
[modifier | modifier le code]- : régionales
- 15 et : cantonales (cantons renouvelés en 1992)
- : référendum local sur l'Accord de Nouméa
- : sénatoriales (série A)
1999
[modifier | modifier le code]2000
[modifier | modifier le code]2001
[modifier | modifier le code]- 11 et :
- cantonales (cantons renouvelés en 1994)
- municipales
- : sénatoriales (série B)
2002
[modifier | modifier le code]- et : présidentielle
- 9 et : législatives
2003
[modifier | modifier le code]- : référendum local en Corse sur la réforme du statut de l'île
- : référendum local en Guadeloupe, en Martinique, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin
2004
[modifier | modifier le code]- 21 et :
- cantonales (cantons renouvelés en 1998)
- régionales
- : provinciales néo-calédoniennes
- : territoriales polynésiennes
- : européennes
- : sénatoriales (série C)
2005
[modifier | modifier le code]2006
[modifier | modifier le code]- : territoriales à Saint-Pierre-et-Miquelon
- : consulaires (zone B: Europe-Levant-Asie)
2007
[modifier | modifier le code]Compte tenu du calendrier électoral originellement chargé de l'année 2007 (cinq élections auraient dû s'y tenir en six mois, dont des élections cantonales et municipales en mars pendant la campagne de l'élection présidentielle et des élections sénatoriales en septembre), deux lois du [2] ont procédé au report en 2008 des élections cantonales, municipales et sénatoriales.
- 1er avril : territoriales à Wallis-et-Futuna
- : présidentielle (1er tour)
- 6 mai : présidentielle (2nd tour)
- 10 et : législatives
- 1er et : territoriales à Saint-Barthélémy et à Saint-Martin
2008
[modifier | modifier le code]- et : territoriales polynésiennes
- 9 et :
- cantonales (cantons renouvelés en 2001)
- municipales
- : sénatoriales (série A)
2009
[modifier | modifier le code]- : référendum local sur la départementalisation de Mayotte
- : provinciales néo-calédoniennes
- :
- européennes
- consulaires (zone A: Amériques-Afrique)
2010
[modifier | modifier le code]- 10 et : référendums locaux en Guyane et en Martinique
- 14 et : régionales
2011
[modifier | modifier le code]- 20 et : cantonales (cantons renouvelés en 2004)
- : sénatoriales (renouvellement par moitié et non plus par tiers : élection pour un mandat de 6 ans des 170 sénateurs de la nouvelle série 1 et fin des mandats de 10 ans des sénateurs de l'ancienne série B élus en 2001 et des mandats de 7 ans de certains sénateurs de l'ancienne série C élus en 2004).
2012
[modifier | modifier le code]- : territoriales à Saint-Barthélémy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon
- : territoriales à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Wallis-et-Futuna
- et : présidentielle
- 10 et : législatives
2013
[modifier | modifier le code]2014
[modifier | modifier le code]- 23 et : municipales
- : provinciales néo-calédoniennes
- 24 et : consulaires
- : européennes
- : sénatoriales (renouvellement par moitié et non plus par tiers : élection pour un mandat de 6 ans des 178 sénateurs de la nouvelle série 2 et fin des mandats de 10 ans de certains sénateurs de l'ancienne série C élus en 2004 et des mandats de 6 ans des sénateurs de l'ancienne série A élus en 2008)
2015
[modifier | modifier le code]- 22 et : départementales[3]
- 6 et : régionales[4]
2016
[modifier | modifier le code]2017
[modifier | modifier le code]- : territoriales à Saint-Barthélémy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon
- : territoriales à Saint-Martin et à Wallis-et-Futuna
- et : présidentielle[6]
- 11 et : législatives
- : sénatoriales (série 1)[7]
- 3 et : territoriales en Corse
2018
[modifier | modifier le code]2019
[modifier | modifier le code]2020
[modifier | modifier le code]2021
[modifier | modifier le code]- 29 et : consulaires[11]
- 20 et : départementales et régionales[12]
2022
[modifier | modifier le code]- 20 et : territoriales à Saint-Barthélemy[13], Saint-Martin[14], Saint-Pierre-et-Miquelon[15] et Wallis-et-Futuna[16]
- 10 et : présidentielle[17]
- 12 et : législatives[18]
2023
[modifier | modifier le code]- 16 et : territoriales polynésiennes
- : sénatoriales[19]
2024
[modifier | modifier le code]- : européennes
- et : législatives
Notes et références
[modifier | modifier le code]Notes
[modifier | modifier le code]Références
[modifier | modifier le code]- « Droit de vote et d’éligibilité aux élections du Parlement européen », sur eur-lex.europa.eu (consulté le ).
- Loi organique n° 2005-1562 du 15 décembre 2005 modifiant les dates des renouvellements du Sénat et Loi n° 2005-1563 du 15 décembre 2005 prorogeant la durée du mandat des conseillers municipaux et des conseillers généraux renouvelables en 2007
- « Les élections départementales auront lieu les 22 et 29 mars 2015 », sur service-public.fr, (consulté le )
- « Les élections départementales auront lieu en mars 2015 et les régionales à la "fin 2015" », sur francetvinfo.fr, (consulté le )
- Projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes : le référendum se tiendra le 26 juin
- Décret n° 2017-223 du 24 février 2017 portant convocation des électeurs pour l'élection du Président de la République
- Décret n° 2017-1091 du 2 juin 2017 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs
- Décret n° 2019-188 du 13 mars 2019 portant convocation des électeurs pour l'élection des représentants au Parlement européen
- Décret n° 2019-928 du 4 septembre 2019 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, et portant convocation des électeurs, « article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 » (report en juin) et décret n° 2020-642 du 27 mai 2020 fixant la date du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, et portant convocation des électeurs
- Décret n° 2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs
- Décret n° 2021-231 du 26 février 2021 portant convocation des électeurs pour l'élection des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires
- Décret n° 2021-483 du 21 avril 2021 portant convocation des collèges électoraux pour procéder à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers régionaux, des conseillers à l'Assemblée de Corse, des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique
- « Article 1 du décret n° 2021-1950 du 31 décembre 2021 portant convocation des électeurs pour l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Barthélemy », sur Légifrance (consulté le )
- « Article 1 du décret n° 2021-1951 du 31 décembre 2021 portant convocation des électeurs pour l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin », sur Légifrance (consulté le )
- « Article 1 du Décret n° 2021-1952 du 31 décembre 2021 portant convocation des électeurs pour l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon », sur Légifrance (consulté le )
- « Article 1 du décret n° 2021-1953 du 31 décembre 2021 fixant la date des élections en vue du renouvellement de l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna en 2022 », sur Légifrance (consulté le )
- Décret n° 2022-66 du 26 janvier 2022 portant convocation des électeurs pour l'élection du Président de la République
- Décret n° 2022-648 du 25 avril 2022 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale
- Décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs
Voir aussi
[modifier | modifier le code]Bibliographie
[modifier | modifier le code]- Alain Lancelot, Les Élections sous la Ve République, PUF, Paris, 1988
- Jean-Pierre Rissoan, Traditionalisme et révolution : les poussées d'extrémisme des origines à nos jours. Second volume Du fascisme au , 2007, 416 pages, (ISBN 9782843011856).
Articles connexes
[modifier | modifier le code]- Cinquième République
- Élections européennes
- Élection présidentielle en France
- Élections législatives en France
- Élections régionales en France
- Élections départementales en France
- Élections municipales en France
- Élections en France sous la Quatrième République
- Observatoire des Votes en France
