Interco et Territoires

Interco et territoires

15/10/2026 - OCTOBRE 2026 n°449 DETR : quelle concertation locale ? Abonnés

Le préfet attribue la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR). Mais les élus ont voix au chapitre. Au sein des dotations que l’État octroie aux collectivités territoriales pour leurs investissements, la dotation d’équipement des territoires ruraux ...

07/10/2026 - OCTOBRE 2026 n°449

Saint-Denis-de-Pile (33) fait place aux minorités Abonnés

Pour Fabienne Fonteneau, maire de Saint-Denis-de-Pile (6 000 habitants, Gironde) depuis 2015, soutenir la création sur sa commune, voilà ...

23/09/2026 - SEPTEMBRE 2026 n°448

Saint-Brieuc Armor Agglomération : garantir l'égalité d'accès à la culture

Chaque semaine, un service de navettes transporte 4 000 documents (livres, CD, DVD...) entre les 32 médiathèques du réseau ...

17/09/2026 - SEPTEMBRE 2026 n°448

Haut-Languedoc : un contrat pour le bois local

La communauté de communes (34 et 81) vend la production des forêts publiques à une scierie locale. Au sein de la communauté de communes du Haut-Languedoc ...

10/08/2026 - JUILLET-AOÛT 2026 n°447

Recul du trait de côte : s'adapter selon son niveau d'exposition Abonnés

Du Finistère à la Martinique, les élus des littoraux font face à l'érosion côtière. Ils demandent un fonds national dédié. par ...

06/08/2026 - JUILLET-AOÛT 2026 n°447

Communauté de communes de la Plaine dijonnaise : changer de regard sur le handicap Abonnés

Sensibilisation des agents, formation et insertion, les efforts de la communauté de communes de la Plaine dijonnaise ...

30/06/2026 - JUIN 2026 n°446

La communauté de communes Somme Sud-Ouest (Somme) a fait du service civique un outil fort de cohésion sociale Abonnés

La communauté de communes Somme Sud-Ouest (CC2SO) a fait du service civique un outil ...

29/06/2026 - JUIN 2026 n°446

Val de Garonne : gérer les déchets post-inondation

L'agglomération (47) a organisé une collecte record à la suite des crues, en février 2026.La communauté d’agglomération (CA) ...

24/06/2026 - JUIN 2026 n°446

Comités locaux pour l'emploi. Apprendre à travailler ensemble Abonnés

Le travail en réseau est devenu l'alpha et l'oméga de la politique d'insertion professionnelle. Avec une nouvelle cheville ouvrière : le ...

05/06/2026 - MAI 2026 n°445

Quand Vallons de Haute Bretagne Communauté (35) améliore la qualité des services publics

Vallons de Haute Bretagne Communauté mise sur des antennes de proximité. Labellisée par l'État, son offre ...

21/05/2026 - AVRIL 2026 n°444

Gironde : former tous les élus à la gestion des risques Abonnés

L'AMG 33 sensibilise les élus locaux en partenariat avec le SDIS et le CAUE. « Sensibiliser les non-initiés » et « répondre ...

12/05/2026 - MAI 2026 n°445

Déchets du bâtiment : un dossier inabouti Abonnés

La responsabilité élargie des producteurs (REP) devait améliorer leur valorisation et réduire les dépôts sauvages. La question des déchets issus ...

14/04/2026 - AVRIL 2026 n°444

Déserts médicaux : les élus veulent inverser la tendance Abonnés

Consultations de médecins volontaires, docteurs juniors, label France Santé..., ils tentent de mobiliser plusieurs dispositifs lancés par l'État. ...

09/04/2026 - AVRIL 2026 n°444

La Rochelle tire un bilan positif de sa cité éducative Abonnés

Le dispositif est porté par la commune, l'Éducation nationale et la préfecture.A La Rochelle (79 851 habitants, 17), la cité éducative, ...

27/03/2026 - MARS 2026 n°443

Dérives sectaires : la Mayenne renforce sa vigilance Abonnés

La préfecture a installé une cellule départementale de prévention associant de nombreux partenaires. Les dossiers de suspicion de dérives ...

20/03/2026 - MARS 2026 n°443

À Échassières (Allier), le projet d'exploitation du lithium divise Abonnés

Lancé en 2022, le plus grand projet minier de France pourrait se concrétiser dans 3 ans. Il suscite espoirs, craintes ou attent ...

20/03/2026 - MARS 2026 n°443

Thionville-Val de Fensch : une fusion pour changer d'échelle Abonnés

Malgré un même bassin de vie et des enjeux identiques, il aura fallu des années pour faire des deux agglomérations un seul territoire. Un ...

03/03/2026 - FÉVRIER 2026 n°442

L'Aude tente de tirer les leçons du mégafeu Abonnés

À la suite du terrible incendie survenu en août dernier, les acteurs locaux ont lancé plusieurs travaux pour prévenir les dangers futurs. L’Aude a ...

24/02/2026 - FÉVRIER 2026 n°442

Recul du trait de côte. Criel-sur-Mer (76) préempte des maisons pour les détruire Abonnés

La commune normande a démoli une maison près d'une falaise effondrée en 2023. Une pratique vieille de 25 ans. Chaque ...

10/02/2026 - FÉVRIER 2026 n°442

La communauté d'agglomération Dieppe-Maritime (Seine-Maritime) crée un centre de santé intercommunal renforçant l'offre de proximité Abonnés

Je suis pour obliger les médecins libéraux à ...

27/01/2026 - JANVIER 2026 n°441

Fonds européens. Les collectivités peuvent encore décrocher des financements Abonnés

À l'approche de la fin de la programmation (2021-2027), les collectivités locales peuvent toujours bénéficier des crédits ...

14/01/2026 - JANVIER 2026 n°441

La communauté de communes du Pays de Valois (Oise) anticipe pour sécuriser la ressource en eau Abonnés

Dès le 1er janvier 2023, la communauté de communes du Pays de Valois (CCPV) a pris la compétence ...

26/12/2025 - JANVIER 2026 n°441

Petite enfance : l'Étang-la-Ville conforte le service public Abonnés

La commune (4 600 habitants, 78) a créé une instance de dialogue entre les acteurs pour coordonner leurs actions. Depuis le 1er janvier 2025, ...

11/11/2025 - NOVEMBRE 2025 n°439

Mobilités : l'avenir incertain des petites lignes ferroviaires Abonnés

Des liaisons ferroviaires ont rouvert aux voyageurs depuis 2021. L'État a relancé ses investissements et certaines régions ont pris le ...

11/11/2025 - NOVEMBRE 2025 n°439

Sécurité civile : Grenoble Alpes Métropole adopte son plan Abonnés

Le plan intercommunal de sauvegarde (PICS) permet de mobiliser les moyens au service des communes. Deux ans (2023-2025) jalonnés de quatre ...

03/11/2025 - OCTOBRE 2025 n°438

Les maires au cœur des territoires connectés Abonnés

Si la mutualisation des investissements s'impose, l'implication des communes dans le projet est la garantie de leur succès. Après les réseaux ...

17/10/2025 - OCTOBRE 2025 n°438

Dinan Agglomération (22) a créé un réseau de DGS et de secrétaires généraux de mairie

Pour accompagner ses 64 communes, Dinan Agglomération a créé un réseau de DGS et de secrétaires généraux ...

08/10/2025 - OCTOBRE 2025 n°438

Sécurité civile : la Seine-Maritime fédère les acteurs Abonnés

La Seine-Maritime est un département confronté à des risques naturels et surtout technologiques importants avec deux centrales ...

29/09/2025 - SEPTEMBRE 2025 n°437

Service public départemental de l'autonomie : privilégier la proximité Abonnés

Destiné à fluidifier les parcours des personnes âgées et handicapées et ceux de leurs aidants, ce guichet unique doit améliorer ...

03/10/2025 - SEPTEMBRE 2025 n°437

La communauté de communes de la Plaine de l'Ain mise sur le développement du tourisme vert et responsable Abonnés

Au-delà du tourisme d'affaires qui constitue son socle, la communauté de communes veut booster ...

15/09/2025 - SEPTEMBRE 2025 n°437

Fibre : Survilliers (95) s'oppose aux installations anarchiques

La commune du Val d'Oise bataille contre les raccordements inesthétiques et dangereux qui détériorent le patrimoine. La fibre est déployée ...

02/09/2025 - JUILLET AOUT 2025 n°436

Agrivoltaïsme. Son développement fait débat Abonnés

En plein boom, l'agrivoltaïsme séduit les paysans, courtisés par les énergéticiens. Interpellés par les citoyens, des élus locaux s'inquiètent d'un ...

31/07/2025 - JUILLET AOUT 2025 n°436

La Gironde remodèle son aide sociale à l'enfance

Le département réoriente l'exercice de sa compétence en misant avant tout sur la prévention. Entre 2021 et 2023, on constate une hausse de 6 % du nombre ...

16/07/2025 - JUIN 2025 n°435

Sécurité des ponts : le financement pose question Abonnés

En dépit du programme national destiné à soutenir leur effort, les élus rencontrent des difficultés dans un contexte d'urgence lié à la sécurité ...

30/06/2025 - JUIN 2025 n°435

Transformer une ancienne friche en levier économique Abonnés

La communauté de communes Rhône Lez Provence (84) a requalifié un ancien site industriel pour revitaliser son économie locale tout en limitant ...

16/06/2025 - JUIN 2025 n°435

Le Pays de Thiérache (Aisne) lutte contre le gaspillage alimentaire Abonnés

Le Pays de Thiérache (02) porte un réseau d'évitement du gaspillage alimentaire (Régal), en lien avec son projet alimentaire territorial ...

28/05/2025 - MAI 2025 n°434

La Roche aux Fées replante des haies Abonnés

La communauté de communes (35) veut restaurer l'écosystème agricole et les paysages. Depuis 1950, la destruction des haies en Bretagne a été massive ...

15/05/2025 - MAI 2025 n°434

Sécurité : les plans départementaux laissent les élus septiques Abonnés

Lancés en février par l'État, ils doivent privilégier la proximité et renforcer le continuum de sécurité. Présentés ...

07/05/2025 - AVRIL 2025 n°433

Relocaliser l'agriculture et l'alimentation Abonnés

Engagée dans un projet alimentaire territorial depuis 2021, la communauté de communes Saint-Pourçain Sioule Limagne (Allier) vise une démarche globale. Dans ...

28/04/2025 - AVRIL 2025 n°433

Fermeture du cuivre : une première étape réussie

L'ADSL va disparaître d'ici à 2030. Depuis janvier 2025, le réseau cuivre a été définitivement coupé dans 162 communes. Ce changement s'est plutôt ...

09/04/2025 - AVRIL 2025 n°433

Agrivoltaïsme en Gironde : partager les recettes Abonnés

La communauté de communes du Réolais en Sud-Gironde veut un partage équitable de la valeur créée. L’agrivoltaïsme, qui consiste à ...

04/04/2025 - MARS 2025 n°432

L'enseignement musical au diapason intercommunal Abonnés

Une école de musique et une convention d'éducation artistique et culturelle donnent à la communauté de communes Ardèche Rhône Coiron les moyens de ...

27/03/2025 - MARS 2025 n°432

Digues domaniales : les élus sur la brèche Abonnés

Un an après le transfert, les gestionnaires "gemapiens" n'ont, pas plus que n'avait l'État, les moyens d'assumer d'immenses responsabilités. Il y a un peu ...

20/03/2025 - MARS 2025 n°432

Emploi : l'EPCI préside le comité local Abonnés

Val de Garonne Agglomération (47) anime le nouveau réseau des acteurs pour l'emploi. Si la loi du plein emploi du 18 décembre 2023 s’applique depuis ...

24/02/2025 - FEVRIER 2025 n°431

Les stations de montagne engagées dans l'après ski Abonnés

Plusieurs stations de montagne ont annoncé une fermeture partielle ou totale de leur activité skiable dès cet hiver ou pour 2025. Et réorientent ...

07/02/2025 - FEVRIER 2025 n°431

Partager la culture du risque Abonnés

La communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup soutient les maires et se dotera, cet été, d'un plan intercommunal de sauvegarde. Les risques inondation incendie et feux ...

05/02/2025 - JANVIER 2025 n°430

Équipements publics : l'Aisne en mode connecté Abonnés

Les maires du département peuvent gérer le chauffage, l'éclairage ou la qualité de l'air depuis une simple application sur leur smartphone.À ...

07/03/2025 - FEVRIER 2025 n°431

La Gironde crée une caisse pour mieux manger Abonnés

Promouvoir une alimentation choisie, durable et accessible à tous : c'est l'objet d'une expérimentation qui concerne environ 200 foyers. Chacun disposera-t-il ...

23/01/2025 - JANVIER 2025 n°430

Une compétence logement à bras-le-corps Abonnés

La communauté de communes du Seignanx utilise tous les outils disponibles pour proposer une offre notamment aux jeunes. Territoire attractif du sud des Landes, ...

14/01/2025 - JANVIER 2025 n°430

Antennes relais : la difficile intégration paysagère Abonnés

L’intégration paysagère des antennes mobiles se révèle plus facile dans les projets où les services de l’État ...

10/12/2024 - NOVEMBRE 2024 n°428

Cantines : garantir une alimentation de qualité Abonnés

Trois communes gérant le service en régie expliquent leur organisation.Qualité des produits, lutte contre le gaspillage alimentaire, menu végétarien ...

09/12/2024 - NOVEMBRE 2024 n°428

Mobilité : lutter contre les zones blanches Abonnés

Les communautés de communes bâtissent des solutions qui commencent à se déployer. Plus de la moitié des communautés de communes (53 %, soit ...

06/12/2024 - NOVEMBRE 2024 n°428

Petite enfance : quelle est la répartition des compétences communes-EPCI ? Abonnés

La loi pour le plein emploi du 18/12/2023 a créé, au 1er janvier 2025, le service public de la petite enfance (SPPE). ...

28/11/2024 - NOVEMBRE 2024 n°428

Les Hautes-Alpes misent sur la prévention santé Abonnés

Les communes et l'hôpital intercommunal de Gap débutent une expérience de « responsabilité populationnelle ». Rester en bonne santé ...

26/11/2024 - NOVEMBRE 2024 n°428

Quand la défense de la biodiversité infuse tout un territoire Abonnés

Progressivement, l'ensemble du Pays fléchois s'est transformé en territoire vert. Sa méthode : une sensibilisation des élus et des moyens ...

12/11/2024 - OCTOBRE 2024 n°427

Eau : pallier la pénurie Abonnés

Le manque d'eau devient une réalité dans de nombreuses communes qui doivent trouver de nouveaux moyens d'économiser la ressource. Avec la multiplication des sécheresses, ...

25/10/2024 - OCTOBRE 2024 n°427

Sécurité civile : faire face aux risques Abonnés

Le SDIS de Seine-Maritime a créé, fin 2022, une réserve départementale pour sensibiliser élus et habitants. Ce n’est pas vraiment un hasard si le SDIS ...

16/10/2024 - OCTOBRE 2024 n°427

Une compétence mobilité prise à bras-le-corps Abonnés

La communauté de communes s'est dotée d'une stratégie et de services de transports faisant jeu égal avec ceux d'agglomérations. Avant-gardiste, la ...

19/09/2024 - SEPTEMBRE 2024 n°426

Déontologie : la Gironde a anticipé Abonnés

Le département a créé dès 2021 un collège de cinq référents déontologues qui proposent aussi leurs services aux communes et EPCI depuis mai dernier. La loi ...

11/09/2024 - SEPTEMBRE 2024 n°426

Communes nouvelles : des projets sur le point d'aboutir Abonnés

La création doit s'effectuer avant le 1er janvier 2025 au plus tard. La règle interdit les regroupements l'année précédant le scrutin municipal. ...

09/09/2024 - SEPTEMBRE 2024 n°426

Petite enfance : un choix « logique » pour l'intercommunalité Abonnés

Mixant gestion directe et associative, la communauté de communes du Civraisien en Poitou a diversifié et amélioré son offre d'accueil ...

30/08/2024

L'agglo de Saint-Nazaire coordonne un contrat pour réduire les inégalités de santé Abonnés

L'agglomération de Saint-Nazaire se dote d'un contrat local de santé avec, parmi ses priorités, la santé environnementale ...

16/07/2024 - JUILLET-AOUT 2024 n°425

Intégration : l'agglo de Pau s'engage Abonnés

L'EPCI vient de signer avec l'État un contrat territorial d'accueil et d'intégration des étrangers primo-arrivants. Une première dans les Pyrénées-Atlantiqu ...

15/07/2024 - JUILLET-AOUT 2024 n°425

Transition écologique : les élus prennent de l'avance ! Abonnés

Lancées fin 2023, les « conférences des parties régionales » (COP) doivent mobiliser tous les acteurs. Les maires veulent des moyens ...

04/07/2024 - JUIN 2024 n°424

La Meuse recourt à la télémédecine Abonnés

Sans être une solution miracle aux déserts médicaux, ce dispositif s'avère utile pour renforcer l'offre de soins. À certaines conditions. Bien conçue, ...

21/06/2024 - JUIN 2024 n°424

Fonds européens : le rôle clé des animateurs

Ces agents accompagnent les élus dans le montage et le suivi des projets financés par le programme Leader.Se lancer dans l’aventure d’un projet ...

14/06/2024 - JUIN 2024 n°424

Quelles sont les avancées pour les élus des communautés de communes en matière de protection fonctionnelle ? Abonnés

Les élus de communautés de communes, contrairement à ceux des autres ...

14/06/2024 - JUIN 2024 n°424

La culture, levier de développement et d'identité du territoire Abonnés

Médiathèque, école de musique, théâtre, patrimoine... La communauté de communes des Collines du Perche défend une riche offre culturelle. ...

28/05/2024 - MAI 2024 n°423

Soutien aux agriculteurs : les élus agissent ! Abonnés

Préserver les terres agricoles, faciliter la transmission et l'installation, construire des circuits courts : communes et EPCI ont des leviers pour agir. ...

24/05/2024 - MAI 2024 n°423

Les atouts d'un réseau mutualisé de vidéoprotection Abonnés

L'EPCI s'est doté d'un dispositif de 222 caméras (322 d'ici à la fin 2024). Les résultats sont déjà au rendez-vous avec la baisse des dépôts ...

26/04/2024 - AVRIL 2024 n°422

Catastrophes. Un référent devenu indispensable Abonnés

Installé dans chaque département, il est l'interlocuteur des sinistrés. Retour d'expériences dans le Nord. La loi du 28 décembre 2021 relative ...

22/04/2024 - AVRIL 2024 n°422

La communauté de communes Saône-Beaujolais a lancé sa propre marque d'électricité verte Abonnés

Visant « une réappropriation publique et citoyenne de l'énergie », l'EPCI priorise le photovoltaïque ...

17/04/2024 - AVRIL 2024 n°422

Energies renouvelables. Les élus veulent accélérer Abonnés

Les communes peuvent définir des zones d'accélération et maîtriser le développement de ces énergies. Les premiers retours d'expérience sont ...

17/04/2024 - AVRIL 2024 n°422

Quelles sont les modalités de la hausse du taux de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires en 2024 ? Abonnés

L’article 151 de la loi de finances 2024 introduit une dérogation pour augmenter ...

17/04/2024 - AVRIL 2024 n°422

Eau et assainissement : les communes encore majoritaires Abonnés

Selon le dernier rapport de la Fédération professionnelle des entreprises de l’eau (FP2E) sur les services publics d’eau ...

17/04/2024 - AVRIL 2024 n°422

Travaux de voirie : attention à la sortie de route Abonnés

En matière de marchés publics, il faut distinguer la voirie d’intérêt communautaire (EPCI) de la voirie communale. Pour ...

25/03/2024 - MARS 2024 n°421

Maîtriser le jargon de la coopération territoriale Abonnés

Contractualisation, EPCI XXL, pôle métropolitain, inter-SCoT… Perdu dans le jargon de la coopération territoriale ? La ...

25/03/2024 - MARS 2024 n°421

Plourin, dans le Finistère, se lance dans le "Smart Connect" Abonnés

L'éclairage intelligent est la première pierre d'un projet plus ambitieux. Une facture de moins 70 % », tel est le bénéfice ...

18/03/2024 - MARS 2024 n°421

Eau et assainissement : la gestion déléguée, une solution transitoire Abonnés

La communauté de communes du Pays de Sancey-Belleherbe (Doubs) a signé, dès 2022, des conventions de délégation avec les communes. ...

13/03/2024 - MARS 2024 n°421

Les ZRR remplacées au 1er juillet 2024 par les FFR et FFR+ Abonnés

Les zones de revitalisation rurale (ZRR) seront remplacées le 1er juillet 2024 par les « France ruralités revitalisation ...

13/03/2024 - MARS 2024 n°421

Quels changements pour le FPIC en 2024 ? Abonnés

La loi de finances pour 2024 rend possible la pluri-annualité des délibérations de répartition dérogatoire des prélèvements ...

05/03/2024 - FÉVRIER 2024 n°420

Un cours d'eau naturel rétabli sur une friche Abonnés

Saint-Martin-d'Auxigny (Cher, 2 484 habitants) a démoli une ancienne laiterie, puis renaturé et reméandré son cours d'eau. La renaturation du centre-bourg ...

01/03/2024 - FÉVRIER 2024 n°420

Gironde : repenser la forêt après les incendies Abonnés

Les flammes ont ravagé plus de 30 000 hectares en 2022. Les acteurs locaux tentent de tirer les leçons de cette catastrophe. Si les conditions climatiques ...

20/02/2024 - FÉVRIER 2024 n°420

Une part du Fonds vert fléchée vers les EPCI Abonnés

Entre 2024 et 2027, le Fonds vert, destiné à financer la transition écologique dans les collectivités, sera abondé à ...

20/02/2024 - FÉVRIER 2024 n°420

Numérique la stratégie gagnante d'un réseau THD 100 % public Abonnés

Le Syndicat mixte Périgord numérique, dont tous les EPCI de Dordogne font partie, déploie un réseau de fibre qui sera achevé fin 2025. ...

20/02/2024 - FÉVRIER 2024 n°420

Décentralisation de la police de la publicité effective mais assouplie Abonnés

Au 1er janvier 2024, la police de la publicité a bien été décentralisée. Les maires et les présidents ...

19/02/2024 - FÉVRIER 2024 n°420

Comment la dotation intercommunale évolue-t-elle en 2024 ? Abonnés

Selon l’article 240 de la loi de finances pour 2024, la dotation d’intercommunalité augmente de 90 M€ (au lieu des ...

15/02/2024 - JANVIER 2024 n°419

La police rurale, un outil de proximité et de pédagogie Abonnés

Environnement, conflits de voisinage, urbanisme, police de la route... Les cinq gardes champêtres de la commune nouvelle de Petit-Caux ne chôment ...

14/02/2024 - FÉVRIER 2024 n°420

Ingénierie : où chercher de l'aide ? Abonnés

Les différents organismes ANCT, Ademe, Anah, Anru, Banque des territoires et Cerema ont élaboré un document unique rassemblant leur offre d’ingénierie ...

14/02/2024 - FÉVRIER 2024 n°420

Soutien à la mobilité rurale Abonnés

Le plan France Ruralités comporte un soutien à la mobilité rurale de 90 millions d’euros sur trois ans (2024-2026), une enveloppe intégrée ...

18/01/2024 - JANVIER 2024 n°419

Vélo. L'Ille-et-Vilaine va à vive allure Abonnés

Le département aménage un réseau de 24 pistes cyclables à « haut niveau de service », larges, rapides et sécurisées. Les communes et les EPCI sont ...

11/01/2024 - JANVIER 2024 n°419

Quelles sont les dispositions pour les communes nouvelles dans la loi de finances 2024 ? Abonnés

La loi de finances pour 2024 assure une meilleure protection des communes nouvelles pour engager les projets. Elle ...

21/12/2023 - DÉCEMBRE 2023 n°418

La santé au cœur du projet de territoire Abonnés

La communauté de communes a créé un pôle de santé pluridisciplinaire. Depuis dix ans, le contrat local de santé se gère à l'échelle du pays. La communauté ...

15/12/2023 - DÉCEMBRE 2023 n°418

Bastia. Lutter contre le non-recours Abonnés

Depuis 2020, la commune expérimente le dispositif « Territoires zéro non-recours aux droits ». Et ce, pour encore trois ans. Près de 30 % des personnes ...

30/11/2023 - NOVEMBRE 2023 n°417

Zones à faibles émissions. Les élus inquiets Abonnés

Ils redoutent l'impact social du dispositif et demandent des moyens financiers à l'État. Conjuguer urgence environnementale et justice sociale : les ...

30/11/2023 - NOVEMBRE 2023 n°417

Drôme. Mobilisation face au loup Abonnés

Les élus apportent leur soutien aux éleveurs en détresse. Le sujet est brûlant, les débats passionnés entre éleveurs, confrontés aux ...

27/11/2023 - NOVEMBRE 2023 n°417

Funéraire : une mission " sociale" sur l'ensemble du territoire Abonnés

Depuis 2008, l'intercommunalité gère le service funéraire. Un choix fait par solidarité envers les familles les plus en difficulté. ...

16/11/2023 - NOVEMBRE 2023 n°417

Quelle est l'évolution des quotes-parts de TVA revenant aux intercommunalités en compensation de l'ex-THRP intercommunale et de la CVAE en 2023 et 2024 ? Abonnés

La suppression de la taxe d’habitation sur ...

16/11/2023 - OCTOBRE 2023 n°416

Gens du voyage : la valeur ajoutée d'un syndicat mixte entre EPCI Abonnés

Le Symghav apporte à dix intercommunalités un service complet, dont l'accompagnement social, grâce à quinze agents spécialisés. Résultat ...

10/11/2023 - OCTOBRE 2023 n°416

La gestion des digues domaniales Abonnés

Au 29 janvier 2024 au plus tard, la gestion des digues appartenant à l’État sera transférée aux communes ou aux EPCI à fiscalité ...

08/11/2023 - OCTOBRE 2023 n°416

Jeunes agriculteurs. Faciliter leur installation Abonnés

Les départs à la retraite d'ici à dix ans et le coût du foncier imposent aux collectivités d'accompagner leur accès à la terre pour maintenir les ...

23/10/2023 - OCTOBRE 2023 n°416

Hauts-de-France. Concertations sur les trains Abonnés

Le volet mobilité du contrat de projet état-région est en négociation. Les maires veulent être entendus. Dans les Hauts-de-France, la question des transports ...

02/10/2023 - SEPTEMBRE 2023 n°415

Bourgogne-Franche-Comté : un centre de cybersécurité Abonnés

Il propose notamment un accueil téléphonique et un soutien gratuit pour les communes victimes de cyberattaques.La Bourgogne-Franche-Comté ...

26/09/2023 - SEPTEMBRE 2023 n°415

Biodéchets. Quelles seront les nouvelles obligations au 1er janvier 2024 ? Abonnés

Le 1er janvier 2024, l'article L541-21-1 du code de l'environnement, qui prévoit de nouvelles obligations sur le tri des biodéchets, ...

12/09/2023 - SEPTEMBRE 2023 n°415

Un pôle de secrétaires de mairie au service des communes Abonnés

Créé en 2017, le pôle polyvalent de la communauté de communes du Pays de Barr (67) comprend quatre secrétaires de mairie travaillant avec ...

28/08/2023 - JUILLET-AOUT 2023 n°414

Conseils communautaires : vacance de siège et parité Abonnés

La loi n° 2023-506 du 26 juin 2023 permet dorénavant de pourvoir tout siège vacant au conseil communautaire en dérogeant ...

28/08/2023 - JUILLET-AOUT 2023 n°414

Qui assurera la police de la publicité à partir du 1er janvier 2024 ? Abonnés

Au 1er janvier 2024, la police de la publicité extérieure, compétence aujourd’hui partagée entre ...

22/08/2023 - JUILLET-AOUT 2023 n°414

Fonds vert : un moyen pour les EPCI de verdir leurs actions Abonnés

Les projets déposés par les EPCI auprès du Fonds vert « étaient d’ores et déjà prévus ...

22/08/2023 - JUILLET-AOUT 2023 n°414

Relance de la décentralisation : la liberté avant tout ! Abonnés

Alors que les travaux sur la décentralisation redémarrent lentement cette année, l’AMF a clarifié sa position, ...

22/08/2023 - JUILLET-AOUT 2023 n°414

Le Nord fait circuler des bus France Services Abonnés

Affrétés par le département, ils se déplacent en milieu rural et dans certains quartiers. Ce n’est pas un mais six bus France services, version ...

21/08/2023 - JUILLET-AOUT 2023 n°414

Petite enfance : les EPCI veulent aussi devenir des autorités organisatrices Abonnés

Le projet de loi « plein emploi » prévoit la création d’un statut d’autorité ...

24/07/2023 - JUILLET-AOUT 2023 n°414

Sécurité : les atouts d'une mutualisation des agents Abonnés

La police intercommunale, créée en 2005, est appréciée tant des maires que des habitants. Un service contribuant à la tranquillité publique devenue ...

11/07/2023 - JUIN 2023 n°413

La métropole européenne de Lille construit une autoroute de la chaleur Abonnés

Construite par la Métropole européenne de Lille, elle alimente les réseaux de chauffage à partir des déchets ménagers. Après ...

19/06/2023 - JUIN 2023 n°413

Eau et assainissement : les élus préparent le transfert Abonnés

Les communautés de communes gèreront ces compétences au plus tard le 1er janvier 2026. Cette évolution nécessite dès à présent un long travail. ...

13/06/2023 - JUIN 2023 n°413

Communauté de communes Flandre Lys. CIAS, un levier pour de nouvelles actions sociales Abonnés

Créé en 2019, sans mission d'accueil du public, le centre intercommunal d'action sociale (CIAS) propose des services ...

22/05/2023 - MAI 2023 n°412

Jeunesse : la communauté de communes de l'Orée de la Brie (77) a signé une convention territoriale globale Abonnés

Une convention territoriale globale permet aux communes de mutualiser leurs initiatives tout ...

16/05/2023 - MAI 2023 n°412

Énergies renouvelables. Les élus se mobilisent Abonnés

Les maires doivent maîtriser leur développement, s'appuyer sur des experts et associer les habitants. L’implication des collectivités locales ...

12/05/2023 - MAI 2023 n°412

En Ille-et-Vilaine, la réussite scolaire compte Abonnés

La communauté de communes du pays de Dol et de la baie du Mont-Saint-Michel a été retenue pour intégrer le dispositif « territoire éducatif rural ...

12/05/2023 - MAI 2023 n°412

Dotation globale de fonctionnement : guide pratique Abonnés

Parallèlement à la mise en ligne des montants de dotation globale de fonctionnement (DGF) pour 2023, l’État vient de publier ...

12/05/2023 - MAI 2023 n°412

EPCI : comment remplacer un élu issu d'une commune de moins de 1 000 habitants ? Abonnés

L’article L. 273-12 du Code électoral prévoit que le remplacement est effectué en respectant ...

10/05/2023 - MAI 2023 n°412

Données financières : réaliser une cartographie Abonnés

L’Observatoire des finances et de la gestion publique locales propose un module de data visualisation spécifique (data.ofgl.fr) permettant ...

10/05/2023 - MAI 2023 n°412

Élus locaux : déclaration des indemnités de fonction Abonnés

Les indemnités de fonction perçues en 2022 par les élus municipaux et communautaires sont imposables à l’impôt ...

26/04/2023 - AVRIL 2023 n°411

Peut-on créer un syndicat infracommunautaire en matière d'eau ? Abonnés

La gestion des compétences eau et assainissement devra être obligatoirement transférée aux communautés ...

24/04/2023 - AVRIL 2023 n°411

Communauté de communes Chinon Vienne et Loire. La compétence mobilité permet de diversifier l'offre aux usagers Abonnés

La communauté est devenue autorité organisatrice de la mobilité (AOM) pour enrichir ...

18/04/2023 - AVRIL 2023 n°411

Dunkerque, pionnière de la décarbonation Abonnés

Premier émetteur de CO en France, la commune (59) est engagée, depuis 2015, dans un ambitieux programme visant le zéro carbone d'ici à 2050.Le 8 novembre dernier, ...

04/04/2023 - AVRIL 2023 n°411

Exploitation de métaux stratégiques. Quel impact ? Abonnés

Les maires de communes concernées par ces gisements s'interrogent sur les conséquences économiques et écologiques de telles exploitations. Nickel, ...

04/04/2023 - AVRIL 2023 n°411

Budget 2023 : estimez votre dotation !

L’AMF met à la disposition exclusive de ses adhérents un outil d’estimation de la dotation forfaitaire de leur commune (le cas échéant ...

04/04/2023 - AVRIL 2023 n°411

Conseil communautaire : remplacement d'un élu Abonnés

Le Sénat a adopté, le 15 mars, en première lecture, la proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation ...

23/03/2023 - MARS 2023 n°410

Faire face à la demande de foncier économique Abonnés

Les élus peuvent activer des leviers (observation du foncier, mobilisation des outils financiers, traitement des friches) pour concilier sobriété foncière ...

22/03/2023 - MARS 2023 n°410

Quelles dispositions budgétaires sont-elles prévues pour les communes nouvelles en 2023 ? Abonnés

La loi n° 2022-1726 de finances pour 2023 reprend plusieurs propositions de l’AMF afin de lever un frein ...

22/03/2023 - MARS 2023 n°410

Quand l'intercommunalité favorise une politique RH volontariste Abonnés

La mise en place, par la Cali, de plusieurs services support mutualisés a constitué un travail de ressources humaines (RH) de longue haleine ...

20/03/2023 - MARS 2023 n°410

Fiscalité : répartition des IFER photovoltaïques Abonnés

L’article 14 de la loi n° 2022-1499 du 1er décembre 2022 prévoit que, dans un EPCI à fiscalité professionnelle unique ...

17/03/2023 - MARS 2023 n°410

Démographie : les chiffres clés des EPCI Abonnés

Entre 2013 et 2019, la population a davantage augmenté dans les 22 métropoles (+ 0,6 % en moyenne par an) que dans l’ensemble des EPCI à ...

17/03/2023 - MARS 2023 n°410

Eau et assainissement : préparer le transfert d'ici à 2026 Abonnés

Selon une étude publiée par Intercommunalités de France à l’occasion du Carrefour de la gestion de l’eau, ...

17/03/2023 - MARS 2023 n°410

Tout savoir sur les finances locales Abonnés

L’AMF a mis en ligne une note réservée à ses adhérents détaillant l’ensemble des mesures de la loi de finances pour ...

15/03/2023 - MARS 2023 n°410

La Mayenne personnalise ses solutions santé Abonnés

Face à la détérioration de l'accès aux soins, le département déploie des actions innovantes et locales.Près de 10,4 % des Mayennais (sur 310 000 ...

28/02/2023 - FÉVRIER 2023 n°409

Caux Seine Agglo. Prévenir la gestion des catastrophes Abonnés

Dans un territoire fortement industrialisé, la communauté d'agglomération Caux Seine Agglo (76) a mis en place un plan intercommunal de sauvegarde. ...

28/02/2023 - FÉVRIER 2023 n°409

Pacte financier et fiscal : au service de l'intérêt communautaire Abonnés

Outil de prospective et de solidarité, le pacte financier et fiscal de la communauté de communes de Petite Camargue profite à tous. ...

14/02/2023 - FÉVRIER 2023 n°409

Volet mobilité des CPER : bientôt le dénouement ? Abonnés

Le volet mobilité des contrats de plan État/région (CPER) devrait pouvoir être bouclé d'ici à l'été prochain. Dès que les préfets sauront sur ...

02/02/2023 - JANVIER 2023 n°408

Dans quelles conditions un EPCI doit-il élaborer un plan inter-communal de sauvegarde ? Abonnés

La loi n° 2021-1520 du 25/11/2021 étend l’obligation de réaliser un plan communal de sauvegarde ...

02/02/2023 - JANVIER 2023 n°408

Loire-Atlantique. Un passage à niveau plus sûr Abonnés

Saint-Nicolas-de-Redon (3 245 hab.) a travaillé avec les acteurs du territoire pour adapter les parcours des véhicules lourds. Depuis le 1er septembre ...

25/01/2023 - JANVIER 2023 n°408

Gouvernance : priorité au dialogue et à la confiance avec les maires Abonnés

Cinq comités de cohésion territoriale et un conseil communautaire ouverts au débat : la communauté de communes « Cauvaldor ...

25/01/2023 - JANVIER 2023 n°408

Taxe d'aménagement : le reversement à l'EPCI est facultatif Abonnés

La loi n° 2022-1499 du 1er décembre 2022 de finances rectificative pour 2022 (JO du 2/12) est revenue sur l’obligation faite ...

25/01/2023 - JANVIER 2023 n°408

La coopération intercommunale en débat Abonnés

Lors du débat sur l’intercommunalité du 23 novembre, dans le cadre du 104e Congrès de l’AMF, les intervenants ont notamment insisté ...

13/01/2023 - JANVIER 2023 n°408

Tout savoir sur les finances du bloc local Abonnés

Deux publications récentes permettent d’accéder aux données financières des communes et EPCI : - « Les principaux ...

13/01/2023 - JANVIER 2023 n°408

Climat : les bonnes pratiques de gestion Abonnés

L’association « Intercommunalités de France » a publié, le 1er décembre, l’édition 2022 de son état ...