Conditions générales d’utilisation des Offres Deezer

Article 1 – Présentation du Service Deezer Premium

Le Service Deezer Premium est un service proposé et exploité par DEEZER permettant, en souscrivant un abonnement, d’accéder à des enregistrements phonographiques et d’autres contenus musicaux ou culturels (notamment sous forme de podcasts, de radios, de vidéos et dans certains pays des livres audio) (ci-après dénommés ensemble le « Contenu ») de la manière suivante :

– Accès, en vue de leur écoute en streaming et/ou de leur chargement temporaire sur trois appareils autorisés (ordinateur personnel et téléphone mobile), au Contenu du Service Deezer Premium, pour pouvoir ensuite les écouter sans interruption publicitaire et/ou sans avoir besoin d’être connecté;

– Création, partage et abonnements à des playlists ;

– Recommandations de contenu personnalisées (en particulier via Flow – votre sélection musicale par DEEZER)

– Newsletter d’actualité de l’industrie musicale, notamment des festivals, des artistes et podcasteurs que vous suivez et/ou écoutez.

– Newsletter d’actualité et de mise à jour concernant le Site et l’Application et leurs fonctionnalités respectives

– Format disponible pour la majorité des morceaux de musique : données audios en bitstream au format FLAC (qualité CD, 16 bits, stéréo, 44,1 kHz).

L’accès au Service Deezer Premium est possible sur un ordinateur personnel via le Site ou l’Application et sur des appareils portables compatibles via les applications mobiles, en se connectant au réseau internet ou mobile ou à partir du mode hors connexion en cliquant sur l’onglet « Mode hors connexion ». La liste des appareils compatibles peut être consultée ici.

Mode hors connexion

Le mode hors connexion est accessible à l’Abonné au Service Deezer Premium.

D’autre part, l’Abonné a accès, en mode hors connexion, aux seuls titres, albums, playlists et autres contenus qu’il a préalablement chargés temporairement, depuis l’Application sur son appareil portable compatible).

Le chargement temporaire de titres, d’albums, de playlists ou autres contenus se réalise en cliquant sur « Mode hors connexion » présent sur les pages de lecture du Site et de l’Application. La musique et les contenus ainsi chargés peuvent être écoutés sans connexion internet ou 3G,4G ou 5G pendant toute la durée de l’abonnement, sans toutefois pouvoir être transférés ou gravés sur quelque support que ce soit.

Le Service Deezer Premium est accessible pour l’Abonné jusqu’à la résiliation ou expiration de son abonnement en fonction de sa durée (mois, année, etc.). Une fois l’abonnement expiré ou résilié, l’accès de façon illimitée au Contenu, le chargement temporaire des titres, albums et playlists ou autres et l’écoute hors connexion des titres, albums et playlists ou autres précédemment chargés ne sont plus autorisés.

Il est précisé à l’Abonné que DEEZER n’est pas en mesure d’empêcher les publicités éventuellement contenues dans les contenus fournis et hébergés par des tiers et qui seraient intégrés et/ou référencés sur le Site et l’Application (ex : Dailymotion, radios, podcasts...)

Le Contenu auquel vous accédez (y compris sa sélection, son placement, sa marque, sa recommandation, etc.) au sein du Service peut être influencé par des accords commerciaux signés entre Deezer et des partenaires soigneusement sélectionnés. Tout contenu de ce type vous sera signalé comme tel.

Article 2 – Conditions spécifiques au Service Deezer Famille

Les présentes CGU-CGV, régissant l’utilisation du Service Deezer Premium fourni par DEEZER, s’appliquent dans leur ensemble au Service Deezer Famille, sauf dispositions spécifiques ci-dessous.

Le Service Deezer Famille permet la création d’un compte maître bénéficiant du Service Deezer Famille auquel peuvent être liés jusqu’à six (6) comptes indépendants et/ou profils (incluant le compte maître) pour les membres d’une même famille dans un même foyer. Les profils associés seront créés par l’Abonné, qui sera titulaire de l’autorité parentale pour la création d’un profil pour un mineur de moins de 15 ans. Les comptes indépendants seront invités par email par le compte maître. Les utilisateurs des comptes liés bénéficient des mêmes fonctionnalités que celles du Service Deezer Premium, à l’exception des fonctionnalités communautaires. Tous les utilisateurs du Service Deezer Famille ont la possibilité d’accéder au Service en simultané.

Il est toutefois précisé qu’en raison des accords conclus par DEEZER avec les ayants droit certains titres présents dans le catalogue Deezer Premium pourraient ne pas être disponibles sur le Service Deezer Famille. L’Abonné, titulaire d’un abonnement au Service Deezer Premium, souscrivant au Service Deezer Famille, perdrait alors le bénéfice desdits titres sur l’ensemble des comptes y compris celui qu’il détient au titre de son abonnement à Deezer Premium.

Il est expressément entendu qu’en cas d’inactivité de plus de six (6) mois par un compte indépendant et/ou un profil, Deezer se réserve le droit de suspendre le ou les compte(s) indépendant(s) et/ou profil(s) concerné(s) par ladite inactivité étant précisé qu’une personne ayant un compte indépendant suspendu pourra continuer d’avoir accès à Deezer en mode gratuit. Pour les profils suspendus, Deezer se réserve la possibilité de supprimer la librairie (favoris, playlists etc.) après un délai supplémentaire de trois (3) mois.

L’abonnement au Service Deezer Famille et son utilisation sont réservés aux membres d’un même foyer résidant à la même adresse. Dès lors, DEEZER se réserve le droit de demander à l’Abonné de justifier du respect de cette condition.

L’abonnement au Service Deezer Famille n’est pas disponible pour toute personne utilisant comme mode de paiement une ancienne version de l’application Paypal.

Les abonnés au Service Deezer Premium qui souhaitent souscrire au Service Deezer Famille sont informés qu’en s’abonnant au Service Deezer Famille, ils seront immédiatement prélevés du montant de l’abonnement au Service Deezer Famille tandis que leur abonnement au Service Deezer Premium sera simultanément et automatiquement résilié par DEEZER. Tout mois d’abonnement au Service Deezer Premium en cours déjà réglé ne sera pas remboursé.

Dans le cadre du Service Deezer Famille, l’Abonné, titulaire du compte maître, est responsable du respect de ces CGU-CGV par les utilisateurs des comptes liés.

Dans le cadre du Service Deezer Famille, le téléchargement temporaire est possible pour le compte maître sur trois (3) appareils autorisés et sur deux (2) appareils autorisés pour chacun des profils et/ou comptes indépendants liés.

Le Service Deezer Famille n’est accessible qu’à partir d’une seule connexion à la fois par compte. Il est précisé que DEEZER met en œuvre des moyens techniques pour vérifier l’absence de connexions multiples simultanées et détecter les tentatives de connexions multiples. La création et la suppression des comptes liés se fait à partir de la page « Paramètres » du compte maître. L’accès au Service Deezer Famille pour les utilisateurs des comptes liés se fait à partir de la page « Membres » du compte maître.

Sans préjudice de tous dommages et intérêts que DEEZER pourrait solliciter, DEEZER se réserve le droit de suspendre et/ou résilier de plein droit, sans préavis ni indemnité, l’accès d’un Abonné au Service Deezer Famille dans les conditions mentionnées à l’Article 9 des présentes CGU, notamment en cas de non-respect des présentes CGU par l’Abonné, ou par l’un des utilisateurs des comptes liés.

Article 3 – Conditions spécifiques au Service Deezer Etudiant

Les présentes CGU-CGV, régissant l’utilisation du Service Deezer Premium fourni par DEEZER, s’appliquent dans leur ensemble au Service Deezer Étudiant, sauf dispositions spécifiques ci-dessous.

Le Service Deezer Étudiant est réservé aux étudiants âgés de 18 à 25 ans, justifiant de la qualité d’étudiant dans un établissement d’enseignement supérieur dans l’un des pays dans lequel le Service est disponible. DEEZER s’appuie sur les services d’un partenaire chargé de vérifier la qualité d’étudiant de l’Abonné pour le compte de DEEZER au moment de la souscription au Service par l’Abonné ainsi qu’au moment de son renouvellement et DEEZER se réserve le droit de vérifier cette qualité à tout moment.

L’abonnement au Service Deezer Étudiant n’est pas possible tant que :

vous êtes abonné au Service Deezer Premium au plein tarif
vous bénéficiez d’une offre promotionnelle en cours.

Le cas échéant, pour s’abonner au Service Deezer Étudiant, il est impératif de résilier d’abord son abonnement en cours ou d’attendre l’expiration de son offre promotionnelle en cours.

L’abonnement au Service Deezer Étudiant n’est pas possible via l’ Apple store, via Google Play Billing ou un opérateur de téléphonie mobile.

Enfin, les titulaires d’un compte maître abonné au Service Deezer Famille ne peuvent pas s’abonner au Service Deezer Etudiant.

L’abonnement au Service Deezer Étudiant est valable pour une première période de 12 mois consécutifs. Il pourra ensuite être renouvelé ou réactivé au maximum trois (3) fois pour des périodes de 12 mois maximum, étant entendu que l’Abonné au Service Deezer Étudiant ne pourra plus bénéficier de cette offre passée la période de 48 mois suivant sa date de première souscription au Service Deezer Etudiant.

A l’issue de l’abonnement au Service Deezer Étudiant (y compris si l’abonnement n’est pas renouvelé par l’Abonné), l’Abonné sera automatiquement abonné au Service Deezer Premium au plein tarif alors en vigueur. Par conséquent, l’Abonné sera automatiquement facturé et prélevé du montant au plein tarif alors en vigueur de l’abonnement mensuel au Service Deezer Premium jusqu’à résiliation de son abonnement, sauf si l’Abonné résilie son abonnement au moins 48h avant la date du renouvellement automatique ; il est précisé que l’Abonné peut résilier son abonnement à tout moment, conformément aux conditions de résiliation prévues aux présentes.

Article 4 – Conditions spécifiques au Service Deezer Web

Le Service Deezer Web est un service proposé et exploité par DEEZER permettant, en souscrivant un abonnement aux présentes conditions, uniquement à partir de son ordinateur personnel d’écouter des enregistrements phonographiques et d’autres contenus musicaux ou culturels (notamment sous forme de podcasts, de radios, et dans certains pays des livres audio) (ci-après dénommés ensemble les « Enregistrements ») en haute qualité audio de façon illimitée et sans publicité. Le Service Deezer Web n’étant pas accessible via les applications mobiles de DEEZER, l’Abonné ne pourra bénéficier que du Service Deezer Gratuit sur ces applications.

Le Service Deezer Web inclut des recommandations personnalisées de musique, playlists et autres contenus.

A partir du Site, et une fois qu’il a souscrit au Service Deezer Web, l’Abonné a accès à toutes les fonctionnalités de celui-ci.

Les principales caractéristiques du Service Deezer Web sont les suivantes :

accès illimité, en vue de leur écoute aux Enregistrements du Service Deezer Web ;
pas de publicité ;
une qualité d’écoute améliorée par rapport à celle proposée sur le Service Deezer Gratuit.

Le Service Deezer Web est accessible pour l’Abonné jusqu’à la résiliation de son abonnement en fonction de sa durée (mois, année, etc.). Une fois l’abonnement expiré ou résilié, l’accès de façon illimitée aux Enregistrements n’est plus autorisé.

La musique peut être écoutée pendant toute la durée de l’abonnement, sans toutefois pouvoir être téléchargée, transférée ou gravée sur quelque support que ce soit.

Il est précisé à l’Abonné que DEEZER n’est pas en mesure d’empêcher l’affichage des publicités éventuellement contenues dans les contenus fournis et hébergés par des tiers et qui seraient intégrés et/ou référencés sur le Site (ex : Dailymotion, radios, podcasts…).

L’accès au Service Deezer Web à partir d’un ordinateur personnel n’est possible que via le Site.

L’utilisation du Service Deezer Web nécessite une connexion à internet haut débit. Il est précisé que ces connexions ne sont pas prises en charge par DEEZER, il appartient par conséquent à l’Abonné de souscrire préalablement à une offre Internet Haut Débit pour pouvoir utiliser le Service Deezer Web.

Le catalogue d’Enregistrements disponible dans le cadre du Service Deezer Web est dépendant des contrats en vigueur avec les ayants droit et est en conséquence susceptible de varier. En aucun cas DEEZER ne peut garantir la présence dans le catalogue disponible du Service Deezer Web d’un quelconque titre ou album déterminé ou d’un quelconque artiste-interprète ou groupe d’artistes-interprètes déterminé. De même, DEEZER ne peut garantir qu’un quelconque titre ou album déterminé ou d’un quelconque artiste-interprète ou groupe d’artistes-interprètes déterminé présent dans le catalogue disponible du Service Deezer Web le sera indéfiniment. DEEZER ne sera en aucun cas responsable de la suppression ou de la désactivation d’éléments du contenu du catalogue proposé.

L’Abonné pourra activer le Service Deezer Web sur un ordinateur personnel (PC ou Mac). Le Service Deezer Web n’est accessible qu’à partir d’une seule connexion à la fois. Il est précisé que DEEZER met en œuvre des moyens techniques pour vérifier l’absence de connexions multiples simultanées à un même compte du Service Deezer Web et détecter les tentatives de connexions multiples.

Sans préjudice de tous dommages et intérêts que DEEZER pourrait solliciter, DEEZER se réserve le droit de suspendre et/ou résilier de plein droit, sans préavis ni indemnité, l’accès d’un Abonné au Service Deezer Web dans les conditions mentionnées à l’Article 9 des présentes CGU, notamment en cas de non-respect des présentes CGU par l’Abonné, ou par l’un des utilisateurs des comptes liés.

Article 5 – Conditions Spécifiques au Service Deezer Duo

Les présentes CGU-CGV, régissant l’utilisation du Service Deezer Premium fourni par DEEZER, s’appliquent dans leur ensemble au Service Deezer Duo, sauf dispositions spécifiques ci-dessous. Il est possible que cette offre ne soit pas disponible dans certains pays ou auprès de certains utilisateurs.

Le Service Deezer Duo permet la création d’un compte principal bénéficiant du Service Deezer Duo auquel peut être lié un deuxième compte indépendant et/ou profil (incluant le compte maître) pour deux personnes du même foyer. Le profil associé sera créé par l’Abonné, qui sera titulaire de l’autorité parentale pour la création d’un profil pour un mineur de moins de 15 ans. Le compte indépendant sera invité par email par le compte principal. L’utilisateur du compte lié bénéficie des mêmes fonctionnalités que celles du Service Deezer Premium, à l’exception des fonctionnalités communautaires. Les utilisateurs du Service Deezer Duo ont la possibilité d’accéder au Service en simultané.

L’abonnement au Service Deezer Duo et son utilisation sont réservés aux membres d’un même foyer résidant à la même adresse. Dès lors, DEEZER se réserve le droit de demander à l’Abonné de justifier du respect de cette condition.

L’abonnement au Service Deezer Duo n’est pas disponible pour toute personne utilisant comme mode de paiement une ancienne version de l’application Paypal.

Les abonnés au Service Deezer Premium qui souhaitent souscrire au Service Deezer Duo sont informés qu’en s’abonnant au Service Deezer Duo, ils seront immédiatement prélevés du montant de l’abonnement au Service Deezer Duo tandis que leur abonnement au Service Deezer Premium sera simultanément et automatiquement résilié par DEEZER. Tout mois d’abonnement au Service Deezer Premium en cours déjà réglé ne sera pas remboursé. Dans le cadre du Service Deezer Duo, l’Abonné, titulaire du compte maître, est responsable du respect de ces CGU-CGV par l’utilisateur du compte ou profil lié.

Dans le cadre du Service Deezer Duo, le téléchargement temporaire est possible pour le compte maître sur trois (3) appareils autorisés et sur deux (2) appareils autorisés pour chacun des profils et/ou comptes indépendants liés. Le Service Deezer Duo n’est accessible qu’à partir d’une seule connexion à la fois par compte. Il est précisé que DEEZER met en œuvre des moyens techniques pour vérifier l’absence de connexions multiples simultanées et détecter les tentatives de connexions multiples. La création et la suppression du compte ou du profil lié se fait à partir de la page « Paramètres » du compte maître. L’accès au Service Deezer Duo pour les utilisateurs du compte ou du profil lié se fait à partir de la page « Membres » du compte maître.

Sans préjudice de tous dommages et intérêts que DEEZER pourrait solliciter, DEEZER se réserve le droit de suspendre et/ou résilier de plein droit, sans préavis ni indemnité, l’accès d’un Abonné au Service Deezer Duo dans les conditions mentionnées à l’Article 9 des présentes CGU, notamment en cas de non-respect des présentes CGU par l’Abonné, ou par l’utilisateur du compte ou profil lié.