Dernière mise à jour : 11 septembre 2025
Règles du programme et application en cas d'abus
Le règlement relatif au contenu détaillé ci-dessous joue un rôle important dans la préservation de la qualité du service que nous offrons à nos utilisateurs. Nous devons réprimer les abus qui pourraient compromettre notre service, et nous demandons à chacun de respecter ce règlement afin de nous aider à atteindre notre objectif.
Ce règlement s'applique à Google Meet ("Meet"). Son application peut faire l'objet d'exceptions motivées par des considérations éducatives, documentaires, scientifiques ou artistiques ou d'autres enjeux importants pour les utilisateurs du service. Ce règlement pouvant être modifié à tout moment, nous vous recommandons de consulter cette page régulièrement. Pour en savoir plus, consultez également les Conditions d'utilisation de Google.
Signaler un abus
Si vous pensez que quelqu'un enfreint les règles ci-dessous, nous vous invitons à signaler cet abus.
Google peut vous empêcher d'utiliser Meet ou désactiver les comptes qui ne respectent pas ce règlement. Si votre service a été suspendu ou si votre compte a été désactivé et que vous pensez qu'il s'agit d'une erreur, suivez les instructions indiquées sur cette page.
Règlement du programme
Sécurité des enfants
Vous ne devez pas utiliser Meet pour créer, mettre en ligne ou distribuer des contenus dans lesquels des enfants sont exploités ou maltraités, Cela inclut tous les contenus d'abus sexuels sur mineurs.
Plus généralement, Meet interdit l'utilisation de nos produits pour mettre en danger les enfants. Cela inclut, sans s'y limiter, les comportements prédateurs envers les enfants, tels que :
- la "sollicitation d'enfants à des fins sexuelles" (par exemple, en se liant d'amitié avec un enfant en ligne pour faciliter, en ligne ou hors ligne, les contacts sexuels et/ou échanger des images à caractère sexuel avec lui) ;
- la "sextorsion" ou extorsion sexuelle (par exemple, menacer ou faire chanter un enfant sous prétexte d'avoir un accès réel ou présumé à des images intimes le concernant) ;
- la sexualisation d'un mineur (par exemple, des images qui représentent, encouragent ou valorisent les abus sexuels sur des enfants, ou qui dépeignent les enfants d'une manière susceptible d'aboutir à l'exploitation sexuelle d'enfants) ;
- le trafic d'enfants (par exemple, en faisant la publicité d'un enfant ou en sollicitant un mineur à des fins d'exploitation sexuelle commerciale).
Nous prendrons les mesures nécessaires, notamment en signalant les contenus au National Center for Missing & Exploited Children, en limitant l'accès aux fonctionnalités du produit et en désactivant les comptes concernés. Si vous pensez qu'un enfant risque d'être victime d'abus, d'exploitation ou de trafic, ou l'a été, contactez immédiatement la police ou la gendarmerie.
Contournement
Vous ne devez pas vous livrer à des actions visant à contourner nos règles ou à empêcher l'application des restrictions auxquelles votre compte est soumis. Par exemple, vous ne devez pas créer ni utiliser plusieurs comptes ou d'autres méthodes destinées à adopter un comportement déjà sanctionné.
Activités dangereuses et illégales
Vous ne devez pas utiliser Meet pour participer à des activités illicites ou pouvant entraîner des dommages corporels graves et immédiats pour les personnes ou les animaux, ni pour encourager ou organiser de telles activités.
Pratiques trompeuses, fraude et escroqueries
Vous ne devez pas duper, tromper ni induire en erreur les utilisateurs en vue d'obtenir un gain financier ou de causer un préjudice personnel. Par exemple, vous ne devez pas expliquer comment escroquer quelqu'un ou frauder, faciliter de telles pratiques ni recruter d'autres personnes à ces fins. Les contenus trompeurs incluent, mais sans s'y limiter, les faux avis, les systèmes pour "devenir riche rapidement", les frais à avancer, les fausses histoires d'amour, les tirages au sort et les escroqueries à l'investissement.
Harcèlement, intimidation et menaces
Vous ne devez en aucun cas harceler, intimider ni menacer autrui. Nous n'autorisons pas non plus l'utilisation de ce produit pour inciter d'autres personnes à participer à ces activités. Sachez que le harcèlement en ligne est illégal dans de nombreux pays et qu'il peut avoir de graves conséquences dans la vie réelle, tant pour le harceleur que pour la victime. Nous pouvons prendre les mesures qui s'imposent si nous sommes informés de menaces de dommages ou d'autres situations dangereuses, en avertissant par exemple les autorités compétentes.
Incitation à la haine
Vous ne devez pas tenir de propos incitant à la haine. L'incitation à la haine désigne tout contenu qui incite à la violence ou la justifie, ou dont l'objectif principal est d'inciter à la haine envers une personne ou un groupe en raison de son groupe/origine ethnique, de sa religion, de son handicap, de son âge, de sa nationalité, de son statut d'ancien combattant, de son orientation sexuelle, de son genre, de son identité de genre ou de toute autre caractéristique associée à une discrimination/marginalisation systémique.
Usurpation d'identité et déclarations trompeuses ou déceptives à propos de votre identité
Vous ne devez en aucun cas usurper l'identité d'une personne ou d'une organisation, ni faire de déclarations trompeuses ou déceptives vous concernant. C'est le cas, par exemple, si vous usurpez l'identité d'une personne ou d'une organisation que vous ne représentez pas, ou si vous fournissez des informations trompeuses sur l'identité, les qualifications, la propriété, l'objectif, les produits, les services ou les activités d'un utilisateur/site.
Cela concerne également les contenus ou les comptes qui dénaturent ou dissimulent leur propriété ou leur objectif principal, par exemple pour déformer ou dissimuler intentionnellement votre pays d'origine, ou toute autre information vous concernant lorsque vous présentez des contenus politiques ou traitant de questions de société ou d'intérêt public à des utilisateurs situés dans un pays autre que le vôtre. Toutefois, la parodie, la satire et l'utilisation de pseudonymes sont autorisées. Évitez cependant tout contenu susceptible de tromper votre audience sur votre véritable identité.
Logiciels malveillants et contenus malveillants similaires
Nous n'autorisons pas la transmission de logiciels malveillants ni d'aucun contenu susceptible d'endommager ou de perturber le bon fonctionnement des réseaux, des serveurs, des appareils d'utilisateurs finaux ou d'autres infrastructures. Par exemple, vous ne devez pas héberger directement, intégrer ni transmettre des logiciels malveillants, des virus, du code destructeur, ni aucun autre logiciel indésirable ou dangereux, ni du contenu similaire. Cela inclut également les contenus susceptibles de transmettre des virus, d'afficher des fenêtres pop-up, d'essayer d'installer des logiciels à l'insu des utilisateurs ou de leur nuire via un code malveillant. Pour obtenir plus d'informations, consultez nos Règles concernant la navigation sécurisée.
Images intimes non consenties et sextorsion
Vous ne devez pas stocker ni distribuer des images ou des vidéos privées de nudité, à caractère sexuel explicite ou intimes sans l'autorisation de la personne concernée. Si quelqu'un publie une image ou une vidéo privée de nudité, à caractère sexuel explicite ou intime dans laquelle vous apparaissez, veuillez nous le signaler.
Ne menacez pas une autre personne de divulguer ou diffuser un contenu à caractère sexuel explicite, intime ou embarrassant la concernant sans son autorisation.
Vous ne devez pas contraindre (par la force, l'influence ou la pression) une personne physique à vous fournir des sommes d'argent ou d'autres contenus à caractère sexuel en la menaçant de diffuser des contenus sexuels explicites, intimes ou embarrassants la concernant, ni encourager ou solliciter de tels gains.
Informations personnelles et confidentielles
Vous ne devez ni partager, ni distribuer d'informations personnelles ou confidentielles sans autorisation. Cela inclut l'utilisation d'informations sensibles, telles que les numéros de sécurité sociale, les numéros de compte bancaire, les numéros de carte de crédit, les images de signatures et les documents médicaux personnels. Dans la plupart des cas, lorsque ces informations sont largement disponibles sur d'autres sites Internet ou dans les archives publiques, comme les numéros de pièces d'identité nationales listés sur un site Web de l'administration, nous ne prenons généralement pas de mesures coercitives.
Hameçonnage
Vous ne devez pas utiliser ce produit à des fins d'hameçonnage. Par exemple, vous devez vous abstenir de demander ou de recueillir des données sensibles, telles que des mots de passe, des informations financières et des numéros de sécurité sociale.
Produits et services réglementés
Vous ne devez pas vendre, promouvoir ni encourager la vente de produits et services réglementés. Les produits et services réglementés incluent l'alcool, les jeux d'argent et de hasard, les produits pharmaceutiques, les compléments alimentaires non autorisés, le tabac, les feux d'artifice, les armes et les dispositifs médicaux.
Contenu à caractère sexuel explicite
Vous ne devez pas partager ni distribuer de contenus à caractère sexuel explicite, comportant des scènes de nudité, des actes sexuels à caractère pornographique ou des scènes pornographiques. Nous n'autorisons pas les contenus qui redirigent le trafic vers des sites pornographiques commerciaux. En revanche, nous autorisons les contenus à vocation éducative, documentaire, scientifique ou artistique.
Spam
N'envoyez pas de spam. Cela peut inclure les contenus indésirables à caractère promotionnel ou commercial, créés par un programme automatisé, répétitifs, incompréhensibles et ceux apparentés à un envoi en masse.
Interférence avec le système
Vous ne devez pas utiliser ce produit de manière abusive, ou d'une manière susceptible d'endommager ou de perturber le bon fonctionnement de réseaux, appareils ou autres infrastructures. Par exemple, vous ne devez pas utiliser ce produit d'une manière susceptible de dégrader la performance ou de désactiver tout aspect du produit ou de ses services.
Contenu violent et sanglant
Vous ne devez pas partager ni distribuer de contenus violents ou sanglants impliquant des personnes ou des animaux réels, et visant à choquer ou à susciter un intérêt malsain. Cela inclut la violence ultragraphique, telle que le démembrement ou les images en gros plan de cadavres mutilés. La violence graphique, telle que les contenus avec beaucoup de sang, peut être autorisée dans un contexte éducatif, documentaire, scientifique ou artistique, mais veillez à donner suffisamment d'informations aux utilisateurs pour qu'ils comprennent le contexte. Dans certains cas, les contenus publiés peuvent être si violents ou choquants qu'aucun contexte ne pourra justifier leur présence sur nos plates-formes. Enfin, n'encouragez pas les autres personnes à commettre des actes de violence spécifiques.
Organisations et mouvements violents
Les organisations terroristes ne sont pas autorisées à utiliser ce produit à quelque fin que ce soit, y compris pour le recrutement. Nous prendrons également des mesures à l'encontre des organisateurs de réunions ou des participants échangeant des contenus à caractère terroriste, tels que la promotion d'actes terroristes, l'incitation à la violence ou l'apologie d'attentats terroristes.