Avenant Android for Cars au Contrat relatif à la distribution (pour les développeurs)

30 août 2024

Si vos Produits sont distribués sur Android Auto ou Android Automotive OS, Vous consentez à être lié par ces conditions d'utilisation, ainsi que par le Contrat relatif à la distribution pour les développeurs Google Play, le Règlement du programme Google Play pour les développeurs et les Conditions d'utilisation des API Google (le "Contrat"). En cas de conflit entre les présentes conditions d'utilisation et le Contrat, ces conditions régissent la distribution sur Android Auto et Android Automotive OS. Les termes commençant par une majuscule utilisés ci-dessous et qui ne sont pas définis ci-après ont le sens qui leur est attribué dans le Contrat.

1. Documentation. Le développeur ne peut accéder à Android Auto ou à Android Automotive OS et ne les utiliser que conformément à la documentation disponible à l'adresse developers.android.com/cars. Cette documentation peut faire l'objet de modifications de temps en temps.
2. Approbation et disponibilité. Si vos Produits sont publiés pour Android Auto ou Android Automotive OS, vos Produits peuvent être soumis à examen et approbation avant leur publication externe sur le Play Store. Le cas échéant, Google Vous informera des résultats de cet examen. L'approbation de votre contenu reste à la seule discrétion de Google. Nonobstant ce qui précède, Google peut bloquer un Produit utilisé dans un véhicule équipé d'Android Auto ou d'Android Automotive OS à tout moment, et pour quelque raison que ce soit.