Commission interministérielle
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Une Commission Interministérielle est une commission regroupant différents ministères chaque fois que cela est nécessaire pour agir efficacement et rapidement.
En France
modifierIl existe différents types de commissions :
- Commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériel de guerre ;
- Commission interministérielle des biens à double usage ;
- Commission interministérielle de la politique immobilière de l'État[1]
- Commission interministérielle du transport des matières dangereuses (CITMD)[2]
- Commission interministérielle de labellisation[3]
- Commission interministérielle pour les véhicules propres et économes (CIVEPE)[4]
Notes et références
modifier- Commission interministérielle de la politique immobilière de l'État Sur le site lannuaire.service-public.fr
- Commission interministérielle du transport des matières dangereuses (CITMD) Sur le site developpement-durable.gouv.fr
- Commission interministérielle de labellisation Sur le site labelqualitefle.org
- Commission interministérielle pour les véhicules propres et économes (CIVEPE) Sur le site vie-publique.fr