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Conditions générales des audiences personnalisées basées sur des listes clients

1. Vous déclarez et garantissez, sans limitation des présentes conditions, que vous disposez de tous les droits et autorisations nécessaires et d’une base légale pour divulguer et utiliser l’Audience et les Données de fichier clientèle conformément aux législations et aux réglementations applicables ainsi qu’aux bonnes pratiques du secteur. Si vous utilisez un identifiant Meta pour créer une Audience, vous devez avoir obtenu l’identifiant directement auprès de Meta ou de la personne concernée, conformément aux présentes conditions.
   
   
2. Vous déclarez et garantissez, sans limiter une quelconque des présentes Conditions, que les noms que vous choisissez et les critères que vous établissez pour vos Audiences n’incluront pas, ne refléteront pas, n’impliqueront pas et ne seront pas basées, directement ou indirectement, sur (i) des informations dont vous savez ou devriez raisonnablement savoir qu’elles concernent des enfants de moins de 13 ans ou qu’elles proviennent desdits enfants, (ii) des identifiants que nous n’autorisons pas, tels que des numéros de sécurité sociale ou de cartes de crédit, ou (iii) des informations de santé, financières ou issues de dossiers de crédit ou d’autres catégories d’informations sensibles (y compris toutes les informations définies comme sensibles au titre des législations, réglementations et règles du secteur applicables).
   
   
3. Si vous fournissez des Données de fichier clientèle pour le compte d’un annonceur, vous déclarez et garantissez que vous êtes habilité, en tant qu’agent de cet annonceur, à divulguer et à utiliser ces données pour son compte, et que vous assujettirez l’annonceur aux présentes conditions.
   
   
4. Vous déclarez et garantissez que les Données de fichier clientèle ne contiennent aucune donnée provenant d’une personne ayant exercé du droit que vous vous êtes directement ou indirectement engagé(e) à respecter, ou que vous avez mis à disposition pour refuser l’utilisation de ces données afin de créer de telles audiences sur les plateformes Meta. Si une personne exerce ce droit de refus après que vous avez utilisé des données la concernant dans le but de créer une Audience, vous retirerez cette personne de ladite Audience.
   
   
5. Vous donnez comme instruction à Meta d’utiliser les Données de fichier clientèle dans le cadre du processus de mise en correspondance afin de créer l’Audience. Meta ne partagera pas les Données de fichier clientèle avec des tiers ou d’autres annonceurs et supprimera les Données de fichier clientèle une fois le processus de mise en correspondance terminé, sous réserve des options facultatives que vous avez sélectionnées. Vous trouverez des informations techniques sur la manière d’utiliser les audiences personnalisées basées sur un fichier clientèle dans notre documentation pour développeurs. Meta mettra en œuvre des processus et procédures pour assurer la confidentialité et la sécurité des Données de fichier clientèle, et recueillera également les identifiants d’utilisateurs Facebook qui composent la ou les Audiences créées à partir de vos Données de fichier clientèle (« votre/vos Audiences »), en mettant en place des mesures techniques et matérielles visant (a) à garantir la sécurité et l’intégrité des données lorsqu’elles se trouvent dans les systèmes de Meta et (b) à protéger les données présentes dans les systèmes de Meta contre toute tentative d’accès, d’utilisation, d’altération ou de divulgation accidentels ou frauduleux. Ces processus et procédures comprennent les mesures énumérées dans les Conditions de sécurité des données de Meta (telles que mises à jour de temps à autre, par exemple pour refléter les développements technologiques), lesquelles sont expressément intégrées aux présentes.
   
   
6. Meta s’engage à ne pas fournir d’accès ou d’informations à des tiers ou à d’autres annonceurs, concernant votre ou vos Audiences, à ne pas faire usage de votre ou vos Audiences pour les ajouter aux informations dont nous disposons sur les utilisateurs, ou pour créer des profils basés sur les centres d’intérêt, et à ne pas utiliser votre ou vos Audiences, sauf pour vous fournir des services, à moins que nous ayons votre autorisation ou que la loi l’exige.
   
   
7. Vous reconnaissez que Meta offre des outils permettant d’assurer la transparence du fonctionnement des publicités Facebook ainsi que des raisons pour lesquelles des publicités spécifiques sont diffusées, et de permettre aux utilisateurs de contrôler leur expérience publicitaire. Vous reconnaissez également que Meta ne vous révélera pas l’identité des utilisateurs individuels repris dans votre Audience créée sur la base de vos Données de fichier clientèle.
   
   
8. Meta se réserve le droit de modifier, suspendre, résilier l’accès ou retirer cette fonctionnalité à tout moment. Vous pouvez cesser d’utiliser les Audiences à tout moment. Vous pouvez effacer votre ou vos Audiences du système Meta à tout moment à l’aide des outils de votre compte.
   
   
9. Vous n’êtes pas autorisé à faire usage de cette fonctionnalité si vous n’êtes pas un annonceur (ou une agence pour le compte d’un annonceur), une API publicitaire ou un partenaire d’API d’audiences personnalisées, un fournisseur de données important une audience au nom dudit annonceur, ou si vous n’avez pas obtenu l’autorisation écrite expresse de Meta.
   
   
10. Vous ne pouvez ni vendre, ni céder vos Audiences, ni autoriser tout tiers à vendre ou à céder ces Audiences. Toutefois, les annonceurs et leurs fournisseurs de services, ainsi que les parties indépendantes avec lesquelles vous avez conclu des accords de licence d’informations commerciales, peuvent se partager des Audiences par le biais d’outils que nous mettons à disposition à cette fin, sous réserve des restrictions et des exigences de ces outils, de nos conditions et de la loi applicable.
    
    
11. Conditions générales de Traitement des données :
    1. Dans la mesure où les Données de fichier clientèle contiennent des Informations personnelles que vous Traitez conformément au Règlement général sur la protection des données (Règlement (UE) 2016/679) (« RGPD »)) ou si vous résidez à Andorre, aux Açores, aux îles Canaries, dans les îles Anglo-Normandes, en Guyane française, en Guadeloupe, à l’île de Man, à Madère, en Martinique, à Mayotte, à Monaco, à la Réunion, à Saint-Marin, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, en Suisse, dans les bases souveraines du Royaume-Uni à Chypre (Akrotiri ou Dhekelia) ou dans la Cité du Vatican, les parties reconnaissent et acceptent que vous soyez, à des fins de création d’Audiences comme décrit ci-dessus, le Responsable de Traitement en ce qui concerne ces Informations personnelles et que vous demandiez à Meta Platforms Ireland Limited., Block J, Serpentine Avenue, Dublin 4 Irlande (« Meta Ireland ») de Traiter ces Informations personnelles en votre nom en tant que Sous-traitant, conformément aux présentes conditions et aux Conditions générales de Traitement des données de Meta. Les Conditions générales de Traitement des données sont expressément intégrées par renvoi aux présentes et s’appliquent à vous ainsi qu’à Meta Ireland en sus des présentes Conditions générales des audiences personnalisées basées sur des listes clients.
    2. Dans la mesure où les Données de fichier clientèle contiennent des Informations personnelles que vous Traitez conformément au RGPD du Royaume-Uni (tel que défini par la Loi de 2018 sur la protection des données), les parties reconnaissent et acceptent que vous soyez, à des fins de création d’Audiences comme décrit ci-dessus, le Responsable de Traitement en ce qui concerne les Informations personnelles et que vous demandiez à Meta Platforms, Inc., 1 Meta Way, Menlo Park, CA 94025, États-Unis, de Traiter ces Informations personnelles en votre nom en tant que Sous-traitant, conformément aux présentes conditions et aux Conditions générales de Traitement des données de Meta. Les Conditions générales de Traitement des données sont expressément intégrées par renvoi aux présentes et s’appliquent à vous ainsi qu’à Meta Platforms, Inc. en sus des présentes Conditions générales des audiences personnalisées basées sur des listes clients. Pour éviter toute ambiguïté, la présente Section 11.b prévaut sur la Section 11.a lorsque les Informations personnelles concernent des personnes résidant au Royaume-Uni. Dans tous les autres cas, la Section 11.a a un caractère prioritaire.
    3. Dans tous les autres cas, les parties reconnaissent et acceptent que vous soyez, à des fins de création d’Audiences comme décrit ci-dessus, le Responsable de traitement en ce qui concerne les Informations personnelles et que vous demandiez à Meta Platforms, Inc., 1 Meta Way, Menlo Park, CA 94025, États-Unis, de Traiter ces Informations personnelles en votre nom en tant que Sous-traitant, conformément aux présentes conditions et aux Conditions générales de Traitement des données de Meta. Les Conditions générales de Traitement des données sont expressément intégrées par renvoi aux présentes et s’appliquent à vous ainsi qu’à Meta Platforms, Inc. en sus des présentes Conditions générales des audiences personnalisées basées sur des listes clients.
    4. Les termes « Informations personnelles », « Responsable de traitement », « Sous-traitant » et « Traitement » employés à la Section 11 revêtent la signification qui leur est attribuée dans les Conditions générales de traitement des données.
    
    
12. Pour les personnes concernées aux États-Unis : Les parties reconnaissent et acceptent que les Conditions spécifiques à un État puissent s’appliquer aux dispositions et à l’utilisation de cette fonctionnalité et soient intégrées par renvoi aux présentes Conditions des audiences personnalisées basées sur des listes personnalisées.
    
    
13. Les présentes conditions et, dans la mesure où elles sont applicables, les Conditions générales de Traitement des données complètent les Conditions commerciales et ne remplacent en aucun cas les autres conditions applicables à votre achat d’un inventaire publicitaire de Meta (y compris, mais sans s’y limiter, les Standards publicitaires Meta et les Conditions d’utilisation des publicités en libre-service, lesquelles continuent de s’appliquer). En cas de conflit entre les présentes conditions et les Conditions commerciales, les présentes conditions prévaudront en ce qui concerne votre utilisation de cette fonctionnalité et uniquement dans la mesure du conflit. Meta se réserve le droit de surveiller ou de contrôler votre respect des présentes Conditions et de les modifier de temps à autre.
    
    
14. Les présentes conditions s’appliquent à la création d’Audiences tel que décrit ci-dessus. Les audiences personnalisées de site web, d’application mobile et hors ligne sont soumises aux Conditions d’utilisation des outils Business. Nous avons mis à jour les Conditions générales des audiences personnalisées et les avons notamment rebaptisées les Conditions générales des audiences personnalisées basées sur des listes clients. Aux fins des Conditions des audiences personnalisées basées sur des listes personnalisées, le terme « votre/vos audiences personnalisées » dans des conditions ou accords existants désignera désormais la ou les Audiences.